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10 février 2003Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : perspectivesRéponse publiée le 5 mai 2003
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10 février 2003Rubrique : patrimoine culturelTitre : aides de l'ÉtatRéponse publiée le 30 juin 2003
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Réponse publiée le 21 avril 2003
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10 février 2003Rubrique : cultureTitre : politique culturelleRéponse publiée le 5 mai 2003
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10 février 2003Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : intérieur : préfecture de policeRéponse publiée le 31 mars 2003
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10 février 2003Rubrique : banques et établissements financiersTitre : comptesRéponse publiée le 26 mai 2003
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Réponse publiée le 7 avril 2003
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23 décembre 2002Rubrique : emploiTitre : contrats jeunesRéponse publiée le 28 juillet 2003
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23 décembre 2002Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesRéponse publiée le 9 juin 2003
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23 décembre 2002Rubrique : établissements de santéTitre : maternitésRéponse publiée le 14 avril 2003