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29 mai 2000Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libérales : politique à l'égard des retraitésQuestion sans réponse
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29 mai 2000Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 4 décembre 2000
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Question sans réponse
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15 mai 2000Rubrique : travailTitre : droit du travailRéponse publiée le 28 août 2000
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Réponse publiée le 3 juillet 2000
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4 mai 2000Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : durée du travailQuestion posée en séance
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1er mai 2000Rubrique : handicapésTitre : allocation aux adultes handicapésRéponse publiée le 31 juillet 2000
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27 mars 2000Rubrique : politique extérieureTitre : Arabie SaouditeRéponse publiée le 8 mai 2000
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Réponse publiée le 5 juin 2000
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6 mars 2000Rubrique : enseignement : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 8 mai 2000