Examen du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique (n° 1577) et de sa lettre rectificative (n° 2339) (M. Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Informations relatives à la Commission

Audition, ouverte à la presse, de MM. Roger Ferrari et Patrick Soldat (SNES) et de Mme Pilar Struillou (SNUipp hors de France), représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Audition, ouverte à la presse de M. Bertrand Schneiter, inspecteur général des Finances

Audition de M. Hugues Bied-Charreton, directeur des Affaires financières au ministère de la Défense

Audition de M. Éric Querenet de Breville, sous-directeur, chargé de la 5è sous-direction, au ministère du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

Audition de M. le général de corps aérien Jean-Marc Denuel, sous-chef Plans à l'état-major des armées

Audition, ouverte à la presse, de M. Yves Aubin de La Messuzière, président de la Mission laïque française.

Examen de la proposition de loi de M. Bernard Accoyer, tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques (n° 2081) (M. Claude Goasguen, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Informations relatives à la Commission

Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Pichon, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, de M. Jean-François Verdier, directeur général de l'administration et de la fonction publique, de M. François-Daniel Migeon, directeur général de la modernisation de l'État, et de M. Philippe Josse, directeur du budget, sur le rapport de la Cour des comptes relatif aux effectifs de l'État 1980-2008
Examen, pour avis, de la proposition de loi tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques (n° 2081)
Amendements examinés par la Commission
Informations relatives à la Commission
Présences en réunion

Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (n° 1946) :
Examen et vote sur les crédits des missions :
Politique des territoires (M. Jean-Claude Flory, Rapporteur spécial) 2
Médias et les comptes spéciaux Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien et Avances à l'audiovisuel (M. Patrice Martin-Lalande, Rapporteur spécial) 9
Examen des crédits de la mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique et vote sur les crédits de la mission Provisions (M. Georges Tron, Rapporteur spécial) 12
Présences en réunion 17