M. Georges Tron

Union pour un Mouvement Populaire

Essonne (9^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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30 mars 1998

Question écrite n° 12519 de M. Georges Tron

Rubrique : industrie

Titre : optique et lunetterie

Réponse publiée le 9 novembre 1998
23 mars 1998

Question écrite n° 11912 de M. Georges Tron

Rubrique : sécurité sociale

Titre : cotisations

Réponse publiée le 22 juin 1998
2 mars 1998

Question écrite n° 10768 de M. Georges Tron

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : politique fiscale

Réponse publiée le 13 avril 1998
11 février 1998

Question au Gouvernement n° 395 de M. Georges Tron

Rubrique : élections et référendums

Titre : cumul des mandats

Question posée en séance
2 février 1998

Question écrite n° 9503 de M. Georges Tron

Rubrique : impôts locaux

Titre : taxe professionnelle

Réponse publiée le 13 avril 1998
2 février 1998

Question écrite n° 9502 de M. Georges Tron

Rubrique : entreprises

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 2 mars 1998

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