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23 mars 2004Rubrique : enseignementTitre : programmesRéponse publiée le 15 juin 2004
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26 février 2004Rubrique : formation professionnelleTitre : apprentissageQuestion posée en séance
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27 janvier 2004Rubrique : bauxTitre : baux d'habitationQuestion close sans réponse le 28 septembre 2004
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20 janvier 2004Rubrique : archives et bibliothèquesTitre : Archives nationalesRéponse publiée le 20 avril 2004
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20 janvier 2004Rubrique : bauxTitre : baux d'habitationRéponse publiée le 28 septembre 2004
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Réponse publiée le 4 mai 2004
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8 décembre 2003Rubrique : retraites : généralitésTitre : âge de la retraiteRéponse publiée le 28 décembre 2004
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8 décembre 2003Rubrique : familleTitre : politique familialeRéponse publiée le 6 janvier 2004
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6 octobre 2003Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 18 janvier 2005
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22 septembre 2003Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Afrique du NordRéponse publiée le 8 décembre 2003