M. Jean Ueberschlag

Union pour un Mouvement Populaire

Haut-Rhin (4^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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4 juin 1998

Question au Gouvernement n° 687 de M. Jean Ueberschlag

Rubrique : étrangers

Titre : reconduite aux frontières

Question posée en séance
1er juin 1998

Question écrite n° 15168 de M. Jean Ueberschlag

Rubrique : fonction publique territoriale

Titre : filière médico-sociale

Réponse publiée le 3 août 1998
1er juin 1998

Question écrite n° 14882 de M. Jean Ueberschlag

Rubrique : donations et successions

Titre : réglementation

Réponse publiée le 17 août 1998
30 mars 1998

Question écrite n° 12558 de M. Jean Ueberschlag

Rubrique : agroalimentaire

Titre : équarrissage

Réponse publiée le 13 juillet 1998
16 mars 1998

Question écrite n° 11530 de M. Jean Ueberschlag

Rubrique : sécurité sociale

Titre : CSG

Réponse publiée le 6 juillet 1998
9 mars 1998

Question écrite n° 11288 de M. Jean Ueberschlag

Rubrique : professions sociales

Titre : aides à domicile

Réponse publiée le 3 août 1998
5 mars 1998

Question au Gouvernement n° 445 de M. Jean Ueberschlag

Rubrique : professions sociales

Titre : aides à domicile

Question posée en séance
2 mars 1998

Question écrite n° 10871 de M. Jean Ueberschlag

Rubrique : politique extérieure

Titre : Comores

Réponse publiée le 11 mai 1998
22 décembre 1997

Question écrite n° 8191 de M. Jean Ueberschlag

Rubrique : enseignement : personnel

Titre : frais de déplacement

Réponse publiée le 9 mars 1998
10 novembre 1997

Question écrite n° 6018 de M. Jean Ueberschlag

Rubrique : sécurité sociale

Titre : compensation financière entre régimes

Réponse publiée le 25 mai 1998

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Questions posées (archives)