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31 janvier 2006Rubrique : chasse et pêcheTitre : oiseauxRéponse publiée le 1er août 2006
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24 janvier 2006Rubrique : chasse et pêcheTitre : oiseauxRéponse publiée le 16 mai 2006
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24 janvier 2006Rubrique : enseignement : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 1er août 2006
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24 janvier 2006Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 7 mars 2006
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24 janvier 2006Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleQuestion sans réponse
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27 décembre 2005Rubrique : urbanismeTitre : permis de construireRéponse publiée le 14 mars 2006
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27 décembre 2005Rubrique : donations et successionsTitre : droits de mutationRéponse publiée le 28 mars 2006
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27 décembre 2005Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 31 janvier 2006
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27 décembre 2005Rubrique : chasse et pêcheTitre : chasseRéponse publiée le 18 juillet 2006
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27 décembre 2005Rubrique : gendarmerieTitre : unités motocyclistesRéponse publiée le 31 janvier 2006