M. Daniel Vaillant

Socialiste, écologiste et républicain

Paris (17^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 14^e législature : Réélu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 4 juillet 1997 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  - 10^e législature : Réélu le 6 février 1994 - Mandat du 8 février 1994 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire d'office) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
  - 9^e législature : Élu le 12 juin 1988 - Mandat du 13 juin 1988 (élections générales) au 1er avril 1993 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 28 juin 2012 au 20 juin 2017
      - Du 14 février 2012 au 19 juin 2012
      - Du 18 janvier 2012 au 10 février 2012
      - Du 28 avril 2009 au 16 janvier 2012
      - Du 27 mars 2008 au 24 avril 2009
      - Du 27 juin 2007 au 26 mars 2008
      - Du 16 avril 2004 au 19 juin 2007
      - Du 29 novembre 2003 au 7 avril 2004
      - Du 26 juin 2002 au 6 novembre 2003
      - Du 3 avril 1994 au 21 avril 1997
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 11 février 2012 au 13 février 2012
      - Du 23 mai 1991 au 23 mai 1991
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 17 janvier 2012 au 17 janvier 2012
      - Du 26 mars 2008 au 27 mars 2008
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 25 avril 2009 au 28 avril 2009
      - Du 8 avril 2004 au 14 avril 2004
      - Du 7 novembre 2003 au 28 novembre 2003
      - Du 13 juin 1997 au 1er juillet 1997
      - Du 1er juillet 1988 au 19 septembre 1988
      - Du 23 juin 1988 au 27 juin 1988
    - Commission de la production et des échanges
      - Du 24 mai 1991 au 1er avril 1993
      - Du 20 septembre 1988 au 22 mai 1991
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 28 juin 1988 au 30 juin 1988
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens
      - Du 10 décembre 2014 au 21 mai 2015
- Commissions permanentes non législatives
  - Secrétaire
    - Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
      - Du 7 avril 1994 au 1er octobre 1996
  - Membre
    - Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
      - Du 7 avril 1994 au 1er octobre 1996
      - Du 6 avril 1994 au 6 avril 1994
- Missions d'information
  - Membre
    - Mission d'information sur les immigrés âgés
      - Du 7 décembre 2012 au 2 juillet 2013
- Délégations et Office
  - Membre
    - Mission d'information Assemblée nationale-Sénat sur les toxicomanies
      - Du 13 octobre 2010 au 29 juin 2011
- Groupes d'études
  - Membre
    - Sectes
      - Du 19 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Prévention et lutte contre la toxicomanie
      - Du 17 juin 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur la route et la sécurité routière
      - Du 1er janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les sectes
      - Du 26 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la construction et le logement
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
- Groupes d'amitié
  - Membre
    - France-Norvège
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Royaume des Pays-Bas
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Sénégal
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Suède
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France fédération de Russie
      - Du 19 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France République algérienne démocratique et populaire
      - Du 13 décembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République Tunisienne
      - Du 6 juillet 1989 au 1er avril 1993
    - France royaume de Danemark
      - Du 19 avril 1989 au 1er avril 1993
    - France Suède
      - Du 26 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France Israël
      - Du 8 novembre 1988 au 1er avril 1993
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
      - Du 4 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
      - Du 1er août 2007 au 19 juin 2012
    - Conseil d'administration de l'établissement public de la Cité des sciences et de l'industrie
      - Du 13 avril 1990 au 1er avril 1993
      - Du 2 décembre 1988 au 5 mai 1990

M. Daniel Vaillant

Fonctions (archives)