M. André Vallini

Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Isère (9^e circonscription) | Mandat clos le 30 septembre 2011 (13^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 30 septembre 2011 (Élection au Sénat)
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Élu le 12 juin 1997 - Mandat du 1 juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 30 avril 2009 au 30 septembre 2011
      - Du 14 mars 2009 au 28 avril 2009
      - Du 27 novembre 2007 au 16 février 2009
      - Du 4 octobre 2007 au 19 novembre 2007
      - Du 27 juin 2007 au 25 septembre 2007
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
      - Du 13 juin 1997 au 18 juin 2002
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 29 avril 2009 au 30 avril 2009
      - Du 17 février 2009 au 13 mars 2009
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 20 novembre 2007 au 27 novembre 2007
    - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
      - Du 26 septembre 2007 au 3 octobre 2007
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
      - Du 9 décembre 2009 au 6 juillet 2010
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
      - Du 20 décembre 2002 au 14 janvier 2003
- Commissions d'enquête
  - Président
    - Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
      - Du 14 décembre 2005 au 6 juin 2006
  - Membre
    - Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
      - Du 12 décembre 2005 au 6 juin 2006
    - Commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises
      - Du 31 mars 2000 au 28 juin 2000
    - Commission d'enquête sur le régime étudiant de sécurité sociale
      - Du 10 mars 1999 au 6 juillet 1999
    - Commission d'enquête sur Superphénix et la filière des réacteurs à neutrons rapides
      - Du 11 avril 1998 au 25 juin 1998
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre titulaire
    - Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
      - Du 22 novembre 2006 au 19 juin 2007
  - Membre suppléant
    - Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
      - Du 1 octobre 2004 au 21 novembre 2006
      - Du 13 décembre 2002 au 30 septembre 2004
- Missions d'information
  - Rapporteur
    - Mission d'information commune sur les obstacles au contrôle et à la répression de la délinquance financière et du blanchiment de capitaux en Europe
      - Du 10 juin 1999 au 28 février 2000
  - Membre
    - Mission d'information commune sur les obstacles au contrôle et à la répression de la délinquance financière et du blanchiment de capitaux en Europe
      - Du 9 juin 1999 au 28 février 2000
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
      - Du 15 octobre 1999 au 18 juin 2002
  - Membre désigné par les groupes
    - Office parlementaire d'évaluation de la législation
      - Du 17 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Groupes d'études
  - Membre
    - Systèmes juridiques européens
      - Du 8 octobre 2008 au 30 septembre 2011
    - Question du Tibet
      - Du 8 avril 2008 au 30 septembre 2011
    - Sports mécaniques
      - Du 16 décembre 2010 au 30 septembre 2011
    - Groupe d'études sur la modernisation de la vie politique française
      - Du 16 septembre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les droits de l'enfant
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - groupe d'études sur les conditions carcérales et les prisons
      - Du 23 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la tauromachie
      - Du 25 novembre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le cinéma
      - Du 14 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les parcs naturels régionaux
      - Du 27 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la formation alternée en milieu rural
      - Du 14 octobre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le tourisme
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France-République islamique du Pakistan
      - Du 7 septembre 2007 au 30 septembre 2011
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 20 novembre 1997 au 18 juin 2002
  - Vice-Président
    - France-République italienne
      - Du 27 novembre 2007 au 30 septembre 2011
    - France Australie
      - Du 10 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 11 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République du Sénégal
      - Du 4 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République Italienne
      - Du 11 décembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 12 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Costa Rica
      - Du 23 janvier 1998 au 18 juin 2002
    - France état de Bahreïn
      - Du 19 novembre 1997 au 18 juin 2002
  - Secrétaire
    - France République du Pérou
      - Du 20 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France royaume hachemite de Jordanie
      - Du 19 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Chili
      - Du 2 décembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République d'El Salvador
      - Du 3 décembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de l'Équateur
      - Du 4 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Colombie
      - Du 25 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France Japon
      - Du 2 décembre 1997 au 18 juin 2002
  - Membre
    - France-Afghanistan
      - Du 11 octobre 2007 au 30 septembre 2011
    - France-République d'Argentine
      - Du 11 octobre 2007 au 30 septembre 2011
    - France-Arménie
      - Du 11 octobre 2007 au 30 septembre 2011
    - France-Australie
      - Du 11 octobre 2007 au 30 septembre 2011
    - France-République populaire Bangladesh
      - Du 11 octobre 2007 au 30 septembre 2011
    - France-République populaire de Chine
      - Du 11 octobre 2007 au 30 septembre 2011
    - France-République de Costa Rica
      - Du 11 octobre 2007 au 30 septembre 2011
    - France-République de Cuba
      - Du 11 octobre 2007 au 30 septembre 2011
    - France-République arabe d'Egypte
      - Du 11 octobre 2007 au 30 septembre 2011
    - France-Etat des Emirats Arabes Unis
      - Du 11 octobre 2007 au 30 septembre 2011
    - France-Royaume d'Espagne
      - Du 11 octobre 2007 au 30 septembre 2011
    - France-Etats-Unis d'Amérique
      - Du 11 octobre 2007 au 30 septembre 2011
    - France-République d'Inde
      - Du 11 octobre 2007 au 30 septembre 2011
    - France-Israël
      - Du 11 octobre 2007 au 30 septembre 2011
    - France-République italienne
      - Du 11 octobre 2007 au 30 septembre 2011
    - France-Japon
      - Du 11 octobre 2007 au 30 septembre 2011
    - France-République libanaise
      - Du 11 octobre 2007 au 30 septembre 2011
    - France-Royaume du Maroc
      - Du 11 octobre 2007 au 30 septembre 2011
    - France-principauté de Monaco
      - Du 11 octobre 2007 au 30 septembre 2011
    - France-République du Pérou
      - Du 11 octobre 2007 au 30 septembre 2011
    - France-Fédération de Russie
      - Du 11 octobre 2007 au 30 septembre 2011
    - France-République du Sénégal
      - Du 11 octobre 2007 au 30 septembre 2011
    - France-République arabe syrienne
      - Du 11 octobre 2007 au 30 septembre 2011
    - France-République du Venezuela
      - Du 11 octobre 2007 au 30 septembre 2011
    - France-République socialiste du Vietnam
      - Du 11 octobre 2007 au 30 septembre 2011
    - France-République islamique du Pakistan
      - Du 7 septembre 2007 au 30 septembre 2011
    - France Arménie
      - Du 18 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France royaume d'Espagne
      - Du 18 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République Italienne
      - Du 18 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 12 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République portugaise
      - Du 18 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France fédération de Russie
      - Du 18 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France royaume du Maroc
      - Du 18 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France île Maurice
      - Du 18 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République du Sénégal
      - Du 18 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République Tunisienne
      - Du 18 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République Argentine
      - Du 18 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République fédérative du Brésil
      - Du 18 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Canada
      - Du 18 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République du Chili
      - Du 18 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 2 décembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Costa Rica
      - Du 18 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 23 janvier 1998 au 18 juin 2002
    - France République de Cuba
      - Du 18 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 18 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 20 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France États-Unis mexicains
      - Du 18 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Pérou
      - Du 18 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 20 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France Australie
      - Du 18 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République populaire de Chine
      - Du 18 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Israël
      - Du 18 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République Libanaise
      - Du 18 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 19 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République arabe Syrienne
      - Du 18 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République socialiste du Vietnam
      - Du 18 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 25 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France Ukraine
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France îles Maldives
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République des Seychelles
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République Dominicaine
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Vénézuela
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Japon
      - Du 2 décembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Colombie
      - Du 25 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de l'Équateur
      - Du 4 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 8 octobre 1997 au 4 novembre 1997
    - France République d'El Salvador
      - Du 3 décembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Nicaragua
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France état de Bahreïn
      - Du 19 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France royaume hachemite de Jordanie
      - Du 19 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Turquie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République arabe d'Égypte
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Guatemala
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
      - Du 11 octobre 2007 au 30 septembre 2011
      - Du 18 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la République d'Irak
      - Du 18 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les territoires autonomes palestiniens
      - Du 18 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études à vocation internationale sur la Libye
      - Du 24 juillet 2003 au 19 juin 2007
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Juge titulaire
    - Haute Cour
      - Du 13 novembre 2002 au 19 juin 2007
  - Juge suppléant
    - Haute Cour
      - Du 25 juin 1997 au 18 juin 2002
  - Membre suppléant
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
      - Du 8 novembre 2017 au 26 octobre 2020
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil national des services publics départementaux et communaux
      - Du 1 août 2002 au 19 juin 2007
  - Membre suppléant
    - Comité des finances locales
      - Du 23 juillet 1997 au 30 mai 2000
Autres fonctions
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Juge titulaire
    - Cour de justice de la République
      - Du 24 juillet 2007 au 30 septembre 2011

M. André Vallini

Fonctions (archives)