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7 décembre 2004Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais médicaux et pharmaceutiquesRéponse publiée le 8 décembre 2004
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23 novembre 2004Rubrique : agroalimentaireTitre : tabacs manufacturésRéponse publiée le 22 février 2005
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23 novembre 2004Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratRéponse publiée le 19 avril 2005
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9 novembre 2004Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 25 janvier 2005
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10 novembre 2004Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurQuestion posée en séance
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26 octobre 2004Rubrique : ventes et échangesTitre : marchands ambulantsRéponse publiée le 21 décembre 2004
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26 octobre 2004Rubrique : ventes et échangesTitre : marchands ambulantsRéponse publiée le 14 décembre 2004
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26 octobre 2004Rubrique : ventes et échangesTitre : ventes au déballageRéponse publiée le 21 décembre 2004
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5 octobre 2004Rubrique : commerce et artisanatTitre : débits de tabacRéponse publiée le 4 janvier 2005
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21 septembre 2004Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : statistiquesRéponse publiée le 26 juillet 2005