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1er septembre 2003Rubrique : gens du voyageTitre : stationnementRéponse publiée le 20 octobre 2003
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25 août 2003Rubrique : politique extérieureTitre : LibyeRéponse publiée le 13 octobre 2003
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14 juillet 2003Rubrique : impôt sur le revenuTitre : revenus fonciersRéponse publiée le 17 février 2004
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14 juillet 2003Rubrique : retraites : généralitésTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 23 mars 2004
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14 juillet 2003Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 18 août 2003
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14 juillet 2003Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : airRéponse publiée le 2 mars 2004
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30 juin 2003Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : diplômesRéponse publiée le 22 septembre 2003
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30 juin 2003Rubrique : assurancesTitre : assurance automobileRéponse publiée le 8 mars 2005
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9 juin 2003Rubrique : voirieTitre : A 24Réponse publiée le 11 juin 2003
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26 mai 2003Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 19 avril 2005