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4 novembre 2002Rubrique : prestations familialesTitre : allocation parentale d'éducationRéponse publiée le 27 octobre 2003
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4 novembre 2002Rubrique : formation professionnelleTitre : contrats d'apprentissage et contrats de qualificationRéponse publiée le 12 avril 2005
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Réponse publiée le 19 avril 2005
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21 octobre 2002Rubrique : retraites : régime généralTitre : CNAVRéponse publiée le 22 décembre 2003
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7 octobre 2002Rubrique : logementTitre : politique du logementRéponse publiée le 14 avril 2003
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30 septembre 2002Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitauxRéponse publiée le 23 décembre 2002
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30 septembre 2002Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : bruitsRéponse publiée le 25 novembre 2002
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23 septembre 2002Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 27 janvier 2003
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23 septembre 2002Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 27 janvier 2003
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16 septembre 2002Rubrique : retraites : généralitésTitre : âge de la retraiteRéponse publiée le 24 mars 2003