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13 septembre 2011Rubrique : politique extérieureTitre : AfghanistanRéponse publiée le 20 décembre 2011
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13 septembre 2011Rubrique : moyens de paiementTitre : cartes bancairesRéponse publiée le 14 février 2012
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13 septembre 2011Rubrique : marchés publicsTitre : paiementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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13 septembre 2011Rubrique : industrieTitre : textile et habillementRéponse publiée le 22 novembre 2011
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13 septembre 2011Rubrique : industrieTitre : textile et habillementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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13 septembre 2011Rubrique : droit pénalTitre : garde à vueQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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2 août 2011Rubrique : TVATitre : assujettissementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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2 août 2011Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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2 août 2011Rubrique : enseignement : personnelTitre : auxiliaires de vie scolaireQuestion close sans réponse le 19 juin 2012