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Réponse publiée le 28 juillet 2003
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10 mars 2003Rubrique : sécurité socialeTitre : URSSAFRéponse publiée le 22 décembre 2003
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5 février 2003Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : calculQuestion posée en séance
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3 février 2003Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitaux psychiatriquesRéponse publiée le 9 juin 2003
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23 décembre 2002Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : APLRéponse publiée le 24 mars 2003
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23 décembre 2002Rubrique : tourisme et loisirsTitre : offices de tourismeRéponse publiée le 3 mai 2005
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9 décembre 2002Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : APLRéponse publiée le 24 février 2003
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9 décembre 2002Rubrique : personnes âgéesTitre : allocation personnalisée d'autonomieRéponse publiée le 3 mars 2003
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4 décembre 2002Rubrique : personnes âgéesTitre : allocation personnalisée d'autonomieQuestion posée en séance
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2 décembre 2002Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires sociales, travail et solidarité : comité de liaison des comités de bassin d'emploiRéponse publiée le 21 avril 2003