• Abstention

  Scrutin public n°107 sur l'amendement n° 316 de M. Jacob et les amendements identiques après l'article premier du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (possibilité pour un officier de l'état civil de refuser de célébrer un mariage).

  Troisième séance du samedi 2 février 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 315

  Nombre de suffrages exprimés : 311

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 156

  • Pour l'adoption : 95
  • Contre : 216
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Abstention

  Scrutin public n°106 sur l'amendement n° 59 de M. Le Fur et les amendements identiques après l'article premier du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (possibilité pour un officier de l'état civil de refuser de célébrer un mariage).

  Troisième séance du samedi 2 février 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 349

  Nombre de suffrages exprimés : 345

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 173

  • Pour l'adoption : 101
  • Contre : 244
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Abstention

  Scrutin public n°103 sur l'amendement n° 55 de M. Decool après l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (lieu de célébration du mariage).

  Deuxième séance du samedi 2 février 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 242

  Nombre de suffrages exprimés : 237

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 119

  • Pour l'adoption : 55
  • Contre : 182
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Abstention

  Scrutin public n°102 sur l'amendement n° 1447 de M. Decool après l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (lieu de célébration du mariage).

  Deuxième séance du samedi 2 février 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 263

  Nombre de suffrages exprimés : 253

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 127

  • Pour l'adoption : 41
  • Contre : 212
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°85 sur l'ensemble du projet de loi portant création du contrat de génération (1ère lecture).

  Première séance du mercredi 23 janvier 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 537

  Nombre de suffrages exprimés : 500

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 251

  • Pour l'adoption : 323
  • Contre : 177
  • Abstention : 37

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°71 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 27 novembre 2012

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 529

  Nombre de suffrages exprimés : 527

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 264

  • Pour l'adoption : 316
  • Contre : 211
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°63 sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial.

  Première séance du mardi 20 novembre 2012

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 507

  Nombre de suffrages exprimés : 501

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 251

  • Pour l'adoption : 332
  • Contre : 169
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir les dossiers législatifs
    • Collectivités territoriales : abrogation du conseiller territorial
    • Collectivités territoriales : abrogation du conseiller territorial
• Contre

  Scrutin public n°62 sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2013.

  Première séance du mardi 20 novembre 2012

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 548

  Nombre de suffrages exprimés : 534

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 268

  • Pour l'adoption : 317
  • Contre : 217
  • Abstention : 14

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°49 sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013.

  Deuxième séance du mardi 30 octobre 2012

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 546

  Nombre de suffrages exprimés : 546

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 274

  • Pour l'adoption : 318
  • Contre : 228
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°41 sur la première partie du projet de loi de finances pour 2013.

  Première séance du mardi 23 octobre 2012

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 552

  Nombre de suffrages exprimés : 542

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 272

  • Pour l'adoption : 319
  • Contre : 223
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif