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28 février 2006Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésRéponse publiée le 11 avril 2006
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14 février 2006Rubrique : santéTitre : maladies raresRéponse publiée le 21 mars 2006
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31 janvier 2006Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : compétencesRéponse publiée le 20 juin 2006
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27 décembre 2005Rubrique : papiers d'identitéTitre : passeportRéponse publiée le 15 mai 2007
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27 décembre 2005Rubrique : santéTitre : maladies raresRéponse publiée le 7 février 2006
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13 décembre 2005Rubrique : handicapésTitre : allocations et ressourcesRéponse publiée le 12 décembre 2006
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1er novembre 2005Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitauxRéponse publiée le 6 décembre 2005
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18 octobre 2005Rubrique : associationsTitre : associations des pupilles de l'enseignement publicRéponse publiée le 29 novembre 2005
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18 octobre 2005Rubrique : policeTitre : police portuaireRéponse publiée le 28 février 2006
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13 septembre 2005Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 22 novembre 2005