M. Gérard Vignoble

Union pour la Démocratie Française

Nord (8^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 10^e législature : Réélu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
  - 9^e législature : Élu le 12 juin 1988 - Mandat du 13 juin 1988 (élections générales) au 1er avril 1993 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 18 juin 2005 au 19 juin 2007
      - Du 6 avril 2005 au 28 mai 2005
      - Du 24 septembre 2003 au 13 janvier 2005
      - Du 1er avril 2003 au 16 juin 2003
      - Du 14 janvier 2003 au 18 mars 2003
      - Du 26 juin 2002 au 17 décembre 2002
    - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
      - Du 29 mai 2005 au 17 juin 2005
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 14 janvier 2005 au 5 avril 2005
      - Du 18 mars 2003 au 1er avril 2003
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 16 juin 2003 au 24 septembre 2003
      - Du 18 décembre 2002 au 14 janvier 2003
    - Commission de la production et des échanges
      - Du 2 octobre 1996 au 21 avril 1997
      - Du 8 avril 1993 au 2 avril 1994
      - Du 2 août 1991 au 1er avril 1993
      - Du 23 juin 1988 au 31 juillet 1991
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 3 avril 1994 au 1er octobre 1996
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire de M. Bernard Tapie
      - Du 20 octobre 1993 au 21 avril 1997
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
      - Du 12 décembre 2005 au 6 juin 2006
- Missions d'information
  - Membre
    - Mission d'information sur la représentation du parlement au sein des postes et télécommunications dans leur évolution institutionnelle
      - Du 20 décembre 1989 au 11 avril 1990
    - Mission d'information sur la sécurité du transport aérien de voyageurs
      - Du 20 janvier 2004 au 7 juillet 2004
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes
      - Du 14 avril 1993 au 10 juin 1994
- Groupes d'études
  - Vice-Président
    - Groupe d'études sur les pollutions industrielles historiques
      - Du 29 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le sport et l'éducation sportive
      - Du 3 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les jardins familiaux
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la langue française et la francophonie
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
  - Membre
    - Groupe d'études sur les pollutions industrielles historiques
      - Du 29 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'internet, les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le sport et l'éducation sportive
      - Du 3 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'industrie textile
      - Du 2 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les petites villes et les villes moyennes
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'artisanat et les métiers d'art
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les travailleurs frontaliers
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la langue française et la francophonie
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les jardins familiaux
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la promotion des technologies et industries françaises de biens de grande consommation
      - Du 29 novembre 1988 au 1er avril 1993
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France République de Djibouti
      - Du 11 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France royaume des Pays-Bas
      - Du 26 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France royaume de Belgique
      - Du 15 novembre 1988 au 1er avril 1993
  - Vice-Président
    - France Ex-République yougoslave de Macédoine
      - Du 3 décembre 2002 au 19 juin 2007
  - Secrétaire
    - France île Maurice
      - Du 13 juillet 1993 au 21 avril 1997
  - Membre
    - France République de Djibouti
      - Du 11 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Ex-République yougoslave de Macédoine
      - Du 28 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France île Maurice
      - Du 13 juillet 1993 au 21 avril 1997
      - Du 21 septembre 1989 au 1er avril 1993
    - France royaume des Pays-Bas
      - Du 26 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France Burkina Faso
      - Du 3 avril 1991 au 1er avril 1993
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 21 septembre 1989 au 1er avril 1993
    - France royaume de Belgique
      - Du 15 novembre 1988 au 1er avril 1993
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Vice-Président
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la République démocratique d'Afghanistan
      - Du 26 février 1989 au 1er avril 1993
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la République démocratique d'Afghanistan
      - Du 26 février 1989 au 1er avril 1993
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 1er octobre 2002 au 19 juin 2007
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil national des services publics départementaux et communaux
      - Du 1er août 2002 au 19 juin 2007
    - Commission supérieure du numérique et des postes
      - Du 14 octobre 1990 au 1er avril 1993

M. Gérard Vignoble

Fonctions (archives)