M. Michel Voisin

Les Républicains

Ain (4^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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15 septembre 1997

Question écrite n° 3029 de M. Michel Voisin

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 24 novembre 1997
21 juillet 1997

Question écrite n° 1243 de M. Michel Voisin

Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

Titre : artisans, commerçants et industriels : politique à l'égard des retraités

Réponse publiée le 15 juin 1998
30 juin 1997

Question écrite n° 499 de M. Michel Voisin

Rubrique : agriculture

Titre : horticulture

Réponse publiée le 23 février 1998
30 juin 1997

Question écrite n° 461 de M. Michel Voisin

Rubrique : santé

Titre : hyperactivité

Réponse publiée le 29 septembre 1997
30 juin 1997

Question écrite n° 381 de M. Michel Voisin

Rubrique : prestations familiales

Titre : montant

Réponse publiée le 15 septembre 1997

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