• 17 décembre 2001

  Voir la question

  Question écrite n° 70411 de M. Michel Voisin

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : transport de marchandises

  Question sans réponse
• 10 décembre 2001

  Voir la question

  Question écrite n° 70350 de M. Michel Voisin

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : amiante

  Réponse publiée le 25 février 2002
• 10 décembre 2001

  Voir la question

  Question écrite n° 70133 de M. Michel Voisin

  Rubrique : TVA

  Titre : suppression

  Réponse publiée le 11 mars 2002
• 10 décembre 2001

  Voir la question

  Question écrite n° 70060 de M. Michel Voisin

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : droit syndical

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 10 décembre 2001

  Voir la question

  Question écrite n° 69999 de M. Michel Voisin

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 25 février 2002
• 3 décembre 2001

  Voir la question

  Question écrite n° 69919 de M. Michel Voisin

  Rubrique : consommation

  Titre : centres techniques régionaux de la consommation

  Réponse publiée le 7 janvier 2002
• 3 décembre 2001

  Voir la question

  Question écrite n° 69918 de M. Michel Voisin

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : directeurs d'école

  Question sans réponse
• 3 décembre 2001

  Voir la question

  Question écrite n° 69917 de M. Michel Voisin

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 18 mars 2002
• 3 décembre 2001

  Voir la question

  Question écrite n° 69852 de M. Michel Voisin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : industrie : personnel

  Réponse publiée le 21 janvier 2002
• 3 décembre 2001

  Voir la question

  Question écrite n° 69720 de M. Michel Voisin

  Rubrique : droit pénal

  Titre : protection de l'embryon humain

  Question sans réponse