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I. Audition de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, sur l'avancement des priorités de la présidence française en matière sociale (ouverte à la presse)
II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
III. Informations relatives à la Commission -
Audition du général Emmanuel Beth, directeur de la coopération militaire et de défense au ministère des affaires étrangères
Information relative à la commission -
I. Communication de M. Michel Herbillon sur le « paquet télécommunications » (documents E 3701, E 3702 et E 3703)
II. Communication de M. Daniel Fasquelle sur les droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers (document E 3903)
III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution -
I. Audition de M. Gilles Briatta, secrétaire général des affaires européennes, sur la présidence française de l'Union
II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
III. Information relative à la Commission -
Audition de Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur, sur les négociations à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (ouverte à la presse)
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I. Examen du rapport d'information de M. Marc Laffineur sur l'avant-projet de budget de l'Union pour 2009
II. Communication de M. Gérard Voisin sur le Livre vert sur une nouvelle culture de la mobilité urbaine (E 3647)
III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
IV. Nomination d'un rapporteur -
I. Examen du rapport d'information de M. Thierry Mariani sur la politique commune de l'immigration (E 3678 et E 3679)
II. Communication du Président Pierre Lequiller sur la XXXIXe COSAC de Brdo
III. Communication de M. Gérard Voisin sur le « paquet routier » (E 3541, E 3542 et E 3543) (suite)
IV. Examen des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution -
Réunion commune avec la Commission pour l'Union européenne du Riksdagen suédois
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I. Examen du rapport d'information de M. André Schneider, rapporteur, sur le troisième paquet de libéralisation du marché de l'énergie, ouvert à la presse
II. Echange de vues sur le renforcement du rôle du Parlement en matière européenne dans le projet de loi constitutionnelle sur la modernisation des institutions de la Ve République
III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
IV. Nomination d'un rapporteur -
I. Réunion commune avec la Commission des affaires européennes de la Tweede Kamer néerlandaise
II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
III. Nomination de rapporteurs
Saône-et-Loire (1re circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)