• 27 juin 2006

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  Question écrite n° 98385 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : caisses

  Question sans réponse
• 20 juin 2006

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  Question écrite n° 97639 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : papiers d'identité

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 13 juin 2006

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  Question écrite n° 97045 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : équarrissage

  Réponse publiée le 12 septembre 2006
• 13 juin 2006

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  Question écrite n° 96877 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 29 août 2006
• 13 juin 2006

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  Question écrite n° 96770 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : élevage

  Titre : oiseaux et volailles d'agrément

  Réponse publiée le 29 août 2006
• 9 mai 2006

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  Question écrite n° 93952 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : gaz

  Réponse publiée le 11 juillet 2006
• 2 mai 2006

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  Question écrite n° 93456 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : jeunes

  Titre : protection judiciaire

  Question sans réponse
• 25 avril 2006

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  Question écrite n° 93046 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : éducation physique et sportive

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 15 août 2006
• 4 avril 2006

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  Question écrite n° 91281 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 4 juillet 2006
• 4 avril 2006

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  Question écrite n° 91280 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : transports aériens

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 18 juillet 2006