M. Philippe Vuilque

Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Ardennes (2^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Élu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Secrétaire
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 30 avril 2009 au 31 janvier 2012
      - Du 3 avril 2008 au 30 avril 2009
      - Du 28 juin 2007 au 1er avril 2008
  - Membre
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 2 février 2012 au 19 juin 2012
      - Du 30 avril 2009 au 31 janvier 2012
      - Du 3 avril 2008 au 30 avril 2009
      - Du 27 juin 2007 au 1er avril 2008
      - Du 20 mai 2006 au 19 juin 2007
      - Du 26 juin 2002 au 24 avril 2006
      - Du 22 juin 2000 au 22 juin 2000
      - Du 14 juin 2000 au 14 juin 2000
    - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
      - Du 1er février 2012 au 1er février 2012
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 29 avril 2009 au 30 avril 2009
      - Du 23 juin 2000 au 18 juin 2002
      - Du 15 juin 2000 au 21 juin 2000
      - Du 13 juin 1997 au 13 juin 2000
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 1er avril 2008 au 2 avril 2008
      - Du 25 avril 2006 au 9 mai 2006
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 10 mai 2006 au 19 mai 2006
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
      - Du 10 novembre 2010 au 23 juin 2011
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
      - Du 22 octobre 2004 au 12 juillet 2005
- Commissions d'enquête
  - Rapporteur
    - Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs
      - Du 29 juin 2006 au 12 décembre 2006
  - Membre
    - Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs
      - Du 28 juin 2006 au 12 décembre 2006
    - Commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse
      - Du 26 mai 1999 au 10 novembre 1999
    - Commission d'enquête sur la situation financière, patrimoniale et fiscale des sectes, ainsi que sur leurs activités économiques et leurs relations avec les milieux économiques et financiers
      - Du 22 décembre 1998 au 10 juin 1999
- Missions d'information
  - Membre
    - Mission d'évaluation des conséquences économiques et sociales de la législation sur le temps de travail
      - Du 15 octobre 2003 au 14 avril 2004
- Groupes d'études
  - Président
    - Sectes
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur les sectes
      - Du 26 décembre 2002 au 19 juin 2007
  - Vice-Président
    - Groupe d'études sur les sectes
      - Du 4 février 1998 au 18 juin 2002
  - Membre
    - Laïcité
      - Du 27 juillet 2010 au 19 juin 2012
    - Economie sociale
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Inondations, risques naturels et calamités agricoles
      - Du 25 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Dépendance des personnes âgées, Alzheimer
      - Du 8 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Deux-roues motorisés et non motorisés
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Chasse et territoires
      - Du 28 février 2008 au 19 juin 2012
    - Prévention et lutte contre la toxicomanie
      - Du 17 juin 2008 au 19 juin 2012
    - Eco-construction
      - Du 3 mars 2009 au 19 juin 2012
    - Internet, audiovisuel et société de l'information
      - Du 7 février 2008 au 19 juin 2012
    - Zones et travailleurs frontaliers
      - Du 20 février 2008 au 19 juin 2012
    - Parcs nationaux et régionaux
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Amiante
      - Du 22 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Sectes
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Automobile
      - Du 26 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Sidérurgie et fonderie
      - Du 20 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur les inondations
      - Du 1er janvier 2004 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la chasse
      - Du 7 janvier 2003 au 19 juin 2007
      - Du 27 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur la sécurité et la défense civiles
      - Du 14 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe détudes sur la consommation
      - Du 9 mai 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les sectes
      - Du 26 décembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 4 février 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur le financement de la production audiovisuelle
      - Du 29 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles
      - Du 30 mai 2006 au 19 juin 2007
    - groupe d'études sur les conditions carcérales et les prisons
      - Du 23 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les industries mécaniques
      - Du 1er juillet 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la fonderie française
      - Du 14 décembre 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'amiante
      - Du 14 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les villes et les banlieues
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les voies d'eau et voies navigables
      - Du 15 février 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les zones et travailleurs frontaliers
      - Du 8 octobre 1998 au 18 juin 2002
- Groupes d'amitié
  - Vice-Président
    - France-île Maurice
      - Du 12 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Australie
      - Du 7 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France île Maurice
      - Du 11 février 2003 au 19 juin 2007
  - Membre
    - France-Australie
      - Du 5 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République fédérative du Brésil
      - Du 5 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Canada
      - Du 5 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Etats-Unis d'Amérique
      - Du 5 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume du Maroc
      - Du 5 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-île Maurice
      - Du 5 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Québec
      - Du 5 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France République islamique de Mauritanie
      - Du 26 février 2004 au 19 juin 2007
    - France île Maurice
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Roumanie
      - Du 14 mai 2003 au 19 juin 2007
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Canada
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République hellénique
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France royaume de Belgique
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Australie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Québec
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 9 juillet 1998 au 18 juin 2002

M. Philippe Vuilque

Fonctions (archives)