-
Mercredi 7 février 2018
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, permettant une bonne application du régime d'asile européen (n°601). (M. Jean-Luc Warsmann)
-
Jeudi 21 décembre 2017
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les moyens de lutter contre la surtransposition des directives européennes dans le droit français (Mme Alice Thourot et M. Jean-Luc Warsmann)
-
Mercredi 29 novembre 2017
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann et plusieurs de ses collègues permettant une bonne application du régime d’asile européen (331). (M. Jean-Luc Warsmann)
-
Mercredi 30 novembre 2016
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (n°3803). (M. Jean-Luc Warsmann)
-
Mercredi 30 novembre 2016
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, adoptée avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (n°3804). (M. Jean-Luc Warsmann)
-
Mardi 12 juillet 2016
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales. (Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann)
-
Mardi 12 juillet 2016
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France. (Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann)
-
Mardi 12 juillet 2016
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales. (Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann)
-
Mercredi 18 mai 2016
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales (3338). (Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann)
Ardennes (3e circonscription)
| Mandat en cours