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23 juin 2009Rubrique : logementTitre : politique du logementRéponse publiée le 1er juillet 2009
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16 juin 2009Rubrique : traités et conventionsTitre : convention fiscale avec la BelgiqueRéponse publiée le 15 septembre 2009
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16 juin 2009Rubrique : handicapésTitre : appareillageQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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5 mai 2009Rubrique : sécurité socialeTitre : prestationsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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5 mai 2009Rubrique : retraites : généralitésTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 30 mars 2010
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5 mai 2009Rubrique : policeTitre : gardiens de la paixRéponse publiée le 21 juillet 2009
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5 mai 2009Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : médicamentsRéponse publiée le 2 février 2010
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5 mai 2009Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 13 octobre 2009
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5 mai 2009Rubrique : handicapésTitre : établissementsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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5 mai 2009Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : concoursRéponse publiée le 11 août 2009