M. Jean-Luc Warsmann

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Ardennes (3^e circonscription) | Mandat en cours

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25 novembre 2008

Question écrite n° 36178 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Réponse publiée le 28 avril 2009
25 novembre 2008

Question écrite n° 36177 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Réponse publiée le 3 mars 2009
25 novembre 2008

Question écrite n° 36176 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Réponse publiée le 5 mai 2009
25 novembre 2008

Question écrite n° 36175 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Réponse publiée le 12 janvier 2010
25 novembre 2008

Question écrite n° 36174 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Réponse publiée le 6 janvier 2009
25 novembre 2008

Question écrite n° 36173 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Question close sans réponse le 19 juin 2012
25 novembre 2008

Question écrite n° 36172 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Réponse publiée le 23 juin 2009
25 novembre 2008

Question écrite n° 36171 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Réponse publiée le 23 juin 2009
25 novembre 2008

Question écrite n° 36170 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Réponse publiée le 23 juin 2009
25 novembre 2008

Question écrite n° 36169 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Réponse publiée le 30 juin 2009

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