• 13 septembre 2005

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  Question écrite n° 73505 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : fioul

  Réponse publiée le 25 octobre 2005
• 13 septembre 2005

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  Question écrite n° 73495 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 14 mars 2006
• 13 septembre 2005

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  Question écrite n° 73474 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 23 mai 2006
• 13 septembre 2005

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  Question écrite n° 73461 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : état civil

  Titre : actes

  Réponse publiée le 27 décembre 2005
• 13 septembre 2005

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  Question écrite n° 73396 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : produits pétroliers

  Réponse publiée le 1er novembre 2005
• 13 septembre 2005

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  Question écrite n° 73395 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : biocarburants

  Réponse publiée le 31 janvier 2006
• 13 septembre 2005

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  Question écrite n° 73394 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : Union européenne

  Titre : élargissement

  Réponse publiée le 25 octobre 2005
• 13 septembre 2005

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  Question écrite n° 73393 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : billets de banque

  Réponse publiée le 15 novembre 2005
• 13 septembre 2005

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  Question écrite n° 73392 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : Union européenne

  Titre : directives

  Réponse publiée le 22 août 2006
• 13 septembre 2005

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  Question écrite n° 73390 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : Union européenne

  Titre : directives

  Réponse publiée le 22 août 2006