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2 août 2005Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéRéponse publiée le 20 septembre 2005
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26 juillet 2005Rubrique : professions libéralesTitre : commissaires aux comptes et experts-comptablesQuestion sans réponse
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26 juillet 2005Rubrique : bauxTitre : baux rurauxRéponse publiée le 8 novembre 2005
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12 juillet 2005Rubrique : justiceTitre : cours d'assisesRéponse publiée le 15 novembre 2005
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12 juillet 2005Rubrique : droit pénalTitre : victimesRéponse publiée le 20 septembre 2005
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12 juillet 2005Rubrique : familleTitre : statistiquesRéponse publiée le 15 novembre 2005
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22 juin 2005Rubrique : justiceTitre : tribunauxQuestion posée en séance
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17 mai 2005Rubrique : agricultureTitre : agrobiologieRéponse publiée le 20 septembre 2005
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17 mai 2005Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 9 août 2005
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17 mai 2005Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : veuvesRéponse publiée le 19 juillet 2005