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1er mars 2005Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : défenseRéponse publiée le 28 mars 2006
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1er mars 2005Rubrique : propriété intellectuelleTitre : brevetsRéponse publiée le 17 mai 2005
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1er mars 2005Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : travailleurs de la mineQuestion sans réponse
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1er mars 2005Rubrique : enseignementTitre : programmesRéponse publiée le 12 avril 2005
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1er mars 2005Rubrique : enseignementTitre : élèvesRéponse publiée le 24 mai 2005
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1er mars 2005Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 5 juillet 2005
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1er mars 2005Rubrique : finances publiquesTitre : lois de financesQuestion sans réponse
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1er mars 2005Rubrique : énergie et carburantsTitre : GPLRéponse publiée le 3 janvier 2006
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Réponse publiée le 24 mai 2005
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1er mars 2005Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 8 novembre 2005