• 18 janvier 2005

  Voir la question

  Question écrite n° 55223 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : liquidation des pensions

  Réponse publiée le 29 mars 2005
• 18 janvier 2005

  Voir la question

  Question écrite n° 55222 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 29 mars 2005
• 18 janvier 2005

  Voir la question

  Question écrite n° 55121 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : ordre public

  Titre : police et gendarmerie

  Réponse publiée le 17 mai 2005
• 4 janvier 2005

  Voir la question

  Question écrite n° 54979 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : communes

  Titre : biens

  Réponse publiée le 8 février 2005
• 4 janvier 2005

  Voir la question

  Question écrite n° 54978 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question sans réponse
• 4 janvier 2005

  Voir la question

  Question écrite n° 54977 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : culture

  Titre : politique culturelle

  Réponse publiée le 22 mars 2005
• 4 janvier 2005

  Voir la question

  Question écrite n° 54976 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : logement

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 8 mars 2005
• 4 janvier 2005

  Voir la question

  Question écrite n° 54923 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Réponse publiée le 29 mars 2005
• 4 janvier 2005

  Voir la question

  Question écrite n° 54922 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention fiscale avec la Belgique

  Réponse publiée le 10 janvier 2006
• 4 janvier 2005

  Voir la question

  Question écrite n° 54921 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : professions de santé

  Titre : psychiatres

  Question sans réponse