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4 janvier 2005Rubrique : impôts locauxTitre : taxe foncière sur les propriétés non bâtiesRéponse publiée le 17 mai 2005
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4 janvier 2005Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : mer et littoralRéponse publiée le 19 juillet 2005
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28 décembre 2004Rubrique : pensions militaires d'invaliditéTitre : pensions des veuves et des orphelinsRéponse publiée le 1er février 2005
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28 décembre 2004Rubrique : agroalimentaireTitre : équarrissageRéponse publiée le 22 mars 2005
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28 décembre 2004Rubrique : énergie et carburantsTitre : produits pétroliersRéponse publiée le 8 mars 2005
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28 décembre 2004Rubrique : agroalimentaireTitre : mielRéponse publiée le 22 février 2005
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28 décembre 2004Rubrique : enseignement privéTitre : enseignement agricoleRéponse publiée le 25 octobre 2005
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28 décembre 2004Rubrique : politique extérieureTitre : ColombieRéponse publiée le 1er mars 2005
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28 décembre 2004Rubrique : sécurité routièreTitre : code de la routeRéponse publiée le 15 mars 2005
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28 décembre 2004Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesQuestion sans réponse