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28 septembre 2004Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais d'appareillageRéponse publiée le 27 septembre 2005
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28 septembre 2004Rubrique : professions de santéTitre : chirurgiensQuestion sans réponse
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28 septembre 2004Rubrique : retraites : généralitésTitre : calcul des pensionsRéponse publiée le 5 septembre 2006
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Question sans réponse
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28 septembre 2004Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 7 décembre 2004
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28 septembre 2004Rubrique : politique extérieureTitre : Afrique de l'OuestRéponse publiée le 25 janvier 2005
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Réponse publiée le 14 décembre 2004
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28 septembre 2004Rubrique : défenseTitre : politique de la défenseRéponse publiée le 2 novembre 2004
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28 septembre 2004Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie nucléaireRéponse publiée le 18 janvier 2005
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28 septembre 2004Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires étrangères : sous-direction de l'état civil de NantesRéponse publiée le 1er février 2005