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Réponse publiée le 30 août 2016
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Réponse publiée le 3 décembre 2013
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Réponse publiée le 3 décembre 2013
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Réponse publiée le 3 décembre 2013
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Réponse publiée le 3 décembre 2013
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8 octobre 2013Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libérales : réformeRéponse publiée le 26 novembre 2013
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8 octobre 2013Rubrique : plus-values : impositionTitre : réglementationRéponse publiée le 17 décembre 2013
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8 octobre 2013Rubrique : plus-values : impositionTitre : exonérationRéponse publiée le 16 mai 2017
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8 octobre 2013Rubrique : justiceTitre : tribunaux d'instance et tribunaux de grande instanceRéponse publiée le 27 mai 2014
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1er octobre 2013Rubrique : sécurité publiqueTitre : gendarmerie et policeRéponse publiée le 11 février 2014