-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Questions orales sans débat
- Destruction du théâtre national de Nice
- Stations-service indépendantes
- Mme Pascale Fontenel-Personne
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
- Avenir de l’industrie en Alsace
- Mme Martine Wonner
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
- Mme Martine Wonner
- Massacre de dauphins dans l’archipel des îles Féroé
- Violences entre bandes de jeunes
- Effectifs de police à Rouen-Elbeuf
- Démarches administratives pour les étrangers
- Lutte contre les soumissions chimiques
- Projets de loi pour Mayotte
- Formation professionnelle
- Formation professionnelle dans le bassin franco-luxembourgeois
- Inclusion des enfants handicapés
- Prise en charge des enfants handicapés en Ille-et-Vilaine
- Tarifs de l’énergie et collectivités locales
- Incendie de l’usine de tri Recyclage Concept 13
- Dispositif MaPrimeRénov’
- Contribution sur le transport routier dans le Grand Est
- Route nationale 4
- Rénovation énergétique dans les quartiers de la politique de la ville
- Hémochromatose
- Situation des sages-femmes
- Centre hospitalier de Bastia
- Forfait patient urgences
- Service public de la santé dans l’Ariège
- Établissement français du sang du Grand Est
- Démographie médicale dans les Deux-Sèvres
- Interruptions volontaires de grossesse réalisées par les sages-femmes
- Postes de conseillers principaux d’éducation
- Manque de moyens des établissements scolaires
- Lutte contre l’illettrisme dans l’enseignement
- Santé à l’école dans la Sarthe
- Non-remplacement des personnels enseignants
- Établissement pénitentiaire de Donchery
- Transfert de la gestion des routes nationales aux départements
- Augmentation des frais d’inscription dans les universités
- Musiciens intervenants
- Retraite des policiers municipaux
- Filière canne-sucre-énergie à La Réunion
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Questions orales sans débat
- Destruction du théâtre national de Nice
- Stations-service indépendantes
- Mme Pascale Fontenel-Personne
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
- Avenir de l’industrie en Alsace
- Mme Martine Wonner
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
- Mme Martine Wonner
- Massacre de dauphins dans l’archipel des îles Féroé
- Violences entre bandes de jeunes
- Effectifs de police à Rouen-Elbeuf
- Démarches administratives pour les étrangers
- Lutte contre les soumissions chimiques
- Projets de loi pour Mayotte
- Formation professionnelle
- Formation professionnelle dans le bassin franco-luxembourgeois
- Inclusion des enfants handicapés
- Prise en charge des enfants handicapés en Ille-et-Vilaine
- Tarifs de l’énergie et collectivités locales
- Incendie de l’usine de tri Recyclage Concept 13
- Dispositif MaPrimeRénov’
- Contribution sur le transport routier dans le Grand Est
- Route nationale 4
- Rénovation énergétique dans les quartiers de la politique de la ville
- Hémochromatose
- Situation des sages-femmes
- Centre hospitalier de Bastia
- Forfait patient urgences
- Service public de la santé dans l’Ariège
- Établissement français du sang du Grand Est
- Démographie médicale dans les Deux-Sèvres
- Interruptions volontaires de grossesse réalisées par les sages-femmes
- Postes de conseillers principaux d’éducation
- Manque de moyens des établissements scolaires
- Lutte contre l’illettrisme dans l’enseignement
- Santé à l’école dans la Sarthe
- Non-remplacement des personnels enseignants
- Établissement pénitentiaire de Donchery
- Transfert de la gestion des routes nationales aux départements
- Augmentation des frais d’inscription dans les universités
- Musiciens intervenants
- Retraite des policiers municipaux
- Filière canne-sucre-énergie à La Réunion
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Enquête OpenLux
- Fermeture de classes en milieu rural
- Crues dans le sud-ouest
- Projet de loi 4D
- Ouverture de nouveaux lits de réanimation
- Situation en Biélorussie
- Lutte contre la faim et la pauvreté par grand froid
- Soutien aux entrepreneurs
- Établissement français du sang
- Réouverture des musées et des monuments historiques
- Soutien aux patients touchés par l’épidémie de covid-19
- Traitements préventifs contre la covid-19
- Mesures d’accompagnement pour la jeunesse
- Plan de relance pour la montagne
- Transition agroécologique
- Prévention des inondations
- Entrée de Molière au Panthéon
- Rôle des cabinets de conseil au sein des ministères
- Fermetures de classes en milieu rural
- Masques dans les écoles et effectifs hospitaliers
- Éducation aux usages numériques
- Aides personnalisées au logement
- Soutien aux entreprises multi-activités
- Réouverture des restaurants
- Situation de l’entreprise FM Logistic dans l’Yonne
- 2. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
- 3. Report du renouvellement des assemblées territoriales
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Enquête OpenLux
- Fermeture de classes en milieu rural
- Crues dans le sud-ouest
- Projet de loi 4D
- Ouverture de nouveaux lits de réanimation
- Situation en Biélorussie
- Lutte contre la faim et la pauvreté par grand froid
- Soutien aux entrepreneurs
- Établissement français du sang
- Réouverture des musées et des monuments historiques
- Soutien aux patients touchés par l’épidémie de covid-19
- Traitements préventifs contre la covid-19
- Mesures d’accompagnement pour la jeunesse
- Plan de relance pour la montagne
- Transition agroécologique
- Prévention des inondations
- Entrée de Molière au Panthéon
- Rôle des cabinets de conseil au sein des ministères
- Fermetures de classes en milieu rural
- Masques dans les écoles et effectifs hospitaliers
- Éducation aux usages numériques
- Aides personnalisées au logement
- Soutien aux entreprises multi-activités
- Réouverture des restaurants
- Situation de l’entreprise FM Logistic dans l’Yonne
- 2. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
- 3. Report du renouvellement des assemblées territoriales
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Développement des éoliennes sur le territoire
- M. Guy Bricout
- Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
- M. Thierry Benoit
- Mme Barbara Pompili, ministre
- M. Grégory Labille
- Mme Barbara Pompili, ministre
- M. Jean-Luc Warsmann
- Mme Barbara Pompili, ministre
- Mme Danièle Obono
- Mme Barbara Pompili, ministre
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Barbara Pompili, ministre
- M. Paul Molac
- Mme Barbara Pompili, ministre
- M. Jean-Félix Acquaviva
- Mme Barbara Pompili, ministre
- M. Sébastien Jumel
- Mme Barbara Pompili, ministre
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Mme Barbara Pompili, ministre
- M. Yves Daniel
- Mme Barbara Pompili, ministre
- Mme Olga Givernet
- Mme Barbara Pompili, ministre
- Mme Sophie Panonacle
- Mme Barbara Pompili, ministre
- M. Didier Le Gac
- Mme Barbara Pompili, ministre
- Mme Jacqueline Dubois
- Mme Barbara Pompili, ministre
- M. Xavier Breton
- Mme Barbara Pompili, ministre
- M. Julien Aubert
- Mme Barbara Pompili, ministre
- M. Jean-Marie Sermier
- Mme Barbara Pompili, ministre
- Mme Nathalie Bassire
- Mme Barbara Pompili, ministre
- M. Christophe Jerretie
- Mme Barbara Pompili, ministre
- M. Patrick Loiseau
- Mme Barbara Pompili, ministre
- M. Jimmy Pahun
- Mme Barbara Pompili, ministre
- M. Gérard Leseul
- Mme Barbara Pompili, ministre
- M. Jean-Louis Bricout
- Mme Barbara Pompili, ministre
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Mme Barbara Pompili, ministre
- M. Jean-Charles Larsonneur
- Mme Barbara Pompili, ministre
- M. Bruno Bilde
- Mme Barbara Pompili, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Conclusions du rapport de la commission d’enquête sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire
- M. Ugo Bernalicis
- M. Paul Molac
- M. Pierre Dharréville
- M. Didier Paris
- M. Antoine Savignat
- M. Vincent Bru
- Mme Cécile Untermaier
- M. Dimitri Houbron
- M. Jean-Christophe Lagarde
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Mme Danièle Obono
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Jean-Félix Acquaviva
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Sébastien Jumel
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- Mme Naïma Moutchou
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Bruno Questel
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Olivier Marleix
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Olivier Marleix
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Jean-Pierre Cubertafon
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- Mme Cécile Untermaier
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Jean-Charles Larsonneur
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Jean-Christophe Lagarde
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Bruno Bilde
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Développement des éoliennes sur le territoire
- M. Guy Bricout
- Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
- M. Thierry Benoit
- Mme Barbara Pompili, ministre
- M. Grégory Labille
- Mme Barbara Pompili, ministre
- M. Jean-Luc Warsmann
- Mme Barbara Pompili, ministre
- Mme Danièle Obono
- Mme Barbara Pompili, ministre
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Barbara Pompili, ministre
- M. Paul Molac
- Mme Barbara Pompili, ministre
- M. Jean-Félix Acquaviva
- Mme Barbara Pompili, ministre
- M. Sébastien Jumel
- Mme Barbara Pompili, ministre
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Mme Barbara Pompili, ministre
- M. Yves Daniel
- Mme Barbara Pompili, ministre
- Mme Olga Givernet
- Mme Barbara Pompili, ministre
- Mme Sophie Panonacle
- Mme Barbara Pompili, ministre
- M. Didier Le Gac
- Mme Barbara Pompili, ministre
- Mme Jacqueline Dubois
- Mme Barbara Pompili, ministre
- M. Xavier Breton
- Mme Barbara Pompili, ministre
- M. Julien Aubert
- Mme Barbara Pompili, ministre
- M. Jean-Marie Sermier
- Mme Barbara Pompili, ministre
- Mme Nathalie Bassire
- Mme Barbara Pompili, ministre
- M. Christophe Jerretie
- Mme Barbara Pompili, ministre
- M. Patrick Loiseau
- Mme Barbara Pompili, ministre
- M. Jimmy Pahun
- Mme Barbara Pompili, ministre
- M. Gérard Leseul
- Mme Barbara Pompili, ministre
- M. Jean-Louis Bricout
- Mme Barbara Pompili, ministre
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Mme Barbara Pompili, ministre
- M. Jean-Charles Larsonneur
- Mme Barbara Pompili, ministre
- M. Bruno Bilde
- Mme Barbara Pompili, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Conclusions du rapport de la commission d’enquête sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire
- M. Ugo Bernalicis
- M. Paul Molac
- M. Pierre Dharréville
- M. Didier Paris
- M. Antoine Savignat
- M. Vincent Bru
- Mme Cécile Untermaier
- M. Dimitri Houbron
- M. Jean-Christophe Lagarde
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Mme Danièle Obono
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Jean-Félix Acquaviva
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Sébastien Jumel
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- Mme Naïma Moutchou
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Bruno Questel
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Olivier Marleix
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Olivier Marleix
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Jean-Pierre Cubertafon
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- Mme Cécile Untermaier
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Jean-Charles Larsonneur
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Jean-Christophe Lagarde
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Bruno Bilde
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Allocution de M. le président
- 2. Questions au Gouvernement
- Vaccination contre la covid-19
- Vaccination contre la covid-19
- Soutien aux étudiants
- Vaccination contre la covid-19
- One Planet Summit
- Vaccination contre la covid-19
- Soutien à la jeunesse
- Soutien aux étudiants
- Vaccination contre la covid-19
- Vaccination contre la covid-19
- Montée du populisme aux États-Unis
- Aides pour les restaurateurs
- Propagation de variants de la covid-19
- Transformation de l’action publique
- Réouverture des stations de sports d’hiver
- Santé des étudiants
- Versement des pensions alimentaires
- Réouverture des universités
- Politique environnementale
- Pollution phréatique
- Situation de l’entreprise Michelin
- Situation des étudiants pendant la crise sanitaire
- Conséquences de l’accord du Brexit sur la filière de la pêche
- Vente des chantiers de l’Atlantique
- Opération Barkhane au Mali
- Revalorisation salariale des personnels hospitaliers
- 3. Élection d’un juge titulaire et de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République
- Suspension et reprise de la séance
- 4. Plan gouvernemental en faveur de la jeunesse
- Mme Christine Cloarec-Le Nabour
- M. Stéphane Viry
- Mme Élodie Jacquier-Laforge
- M. Régis Juanico
- Mme Valérie Petit
- Mme Béatrice Descamps
- M. François Ruffin
- Mme Martine Wonner
- M. Hubert Wulfranc
- Mme Sylvie Charrière
- Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
- Mme Stella Dupont
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- Mme Céline Calvez
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- 5. Élection d’un juge titulaire et de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République (suite)
- 6. Plan gouvernemental en faveur de la jeunesse (suite)
- M. Maxime Minot
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- M. Frédéric Reiss
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- M. David Corceiro
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- M. Hervé Saulignac
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- M. Benoit Potterie
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- M. Jean-Luc Warsmann
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- M. Adrien Quatennens
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- M. Michel Castellani
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- M. Pierre Dharréville
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Allocution de M. le président
- 2. Questions au Gouvernement
- Vaccination contre la covid-19
- Vaccination contre la covid-19
- Soutien aux étudiants
- Vaccination contre la covid-19
- One Planet Summit
- Vaccination contre la covid-19
- Soutien à la jeunesse
- Soutien aux étudiants
- Vaccination contre la covid-19
- Vaccination contre la covid-19
- Montée du populisme aux États-Unis
- Aides pour les restaurateurs
- Propagation de variants de la covid-19
- Transformation de l’action publique
- Réouverture des stations de sports d’hiver
- Santé des étudiants
- Versement des pensions alimentaires
- Réouverture des universités
- Politique environnementale
- Pollution phréatique
- Situation de l’entreprise Michelin
- Situation des étudiants pendant la crise sanitaire
- Conséquences de l’accord du Brexit sur la filière de la pêche
- Vente des chantiers de l’Atlantique
- Opération Barkhane au Mali
- Revalorisation salariale des personnels hospitaliers
- 3. Élection d’un juge titulaire et de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République
- Suspension et reprise de la séance
- 4. Plan gouvernemental en faveur de la jeunesse
- Mme Christine Cloarec-Le Nabour
- M. Stéphane Viry
- Mme Élodie Jacquier-Laforge
- M. Régis Juanico
- Mme Valérie Petit
- Mme Béatrice Descamps
- M. François Ruffin
- Mme Martine Wonner
- M. Hubert Wulfranc
- Mme Sylvie Charrière
- Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
- Mme Stella Dupont
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- Mme Céline Calvez
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- 5. Élection d’un juge titulaire et de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République (suite)
- 6. Plan gouvernemental en faveur de la jeunesse (suite)
- M. Maxime Minot
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- M. Frédéric Reiss
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- M. David Corceiro
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- M. Hervé Saulignac
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- M. Benoit Potterie
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- M. Jean-Luc Warsmann
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- M. Adrien Quatennens
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- M. Michel Castellani
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- M. Pierre Dharréville
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Hommage à M. Samuel Paty
- 2. Questions au Gouvernement
- Assassinat de Samuel Paty
- Assassinat de Samuel Paty
- Assassinat de Samuel Paty
- Saisie des avoirs criminels
- Assassinat de Samuel Paty
- Assassinat de Samuel Paty
- Assassinat de Samuel Paty
- Assassinat de Samuel Paty
- Conservation des données et lutte contre le terrorisme
- Protection fonctionnelle de Samuel Paty
- Valeurs de la République à l’école
- Valeurs de la République à l’école
- Assassinat de Samuel Paty
- Lutte contre le terrorisme
- Pauvreté dans le bassin minier du Pas-de-Calais
- Assassinat de Samuel Paty
- Situation des intermittents de l’emploi et des intérimaires
- Mesures en faveur des aides à domicile
- Liberté d’enseigner
- Lutte contre le financement du terrorisme
- Situation des étrangers fichés pour radicalisation
- Situation de l’hôpital public
- Reconstruction du centre hospitalier de La Trinité
- Situation de l’entreprise FerroPem
- Haine sur les réseaux sociaux
- Pauvreté chez les jeunes
- 3. Projet de loi de finances pour 2021
- 4. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- Présentation
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- M. Thomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- Mme Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Monique Limon, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Présentation
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Hommage à M. Samuel Paty
- 2. Questions au Gouvernement
- Assassinat de Samuel Paty
- Assassinat de Samuel Paty
- Assassinat de Samuel Paty
- Saisie des avoirs criminels
- Assassinat de Samuel Paty
- Assassinat de Samuel Paty
- Assassinat de Samuel Paty
- Assassinat de Samuel Paty
- Conservation des données et lutte contre le terrorisme
- Protection fonctionnelle de Samuel Paty
- Valeurs de la République à l’école
- Valeurs de la République à l’école
- Assassinat de Samuel Paty
- Lutte contre le terrorisme
- Pauvreté dans le bassin minier du Pas-de-Calais
- Assassinat de Samuel Paty
- Situation des intermittents de l’emploi et des intérimaires
- Mesures en faveur des aides à domicile
- Liberté d’enseigner
- Lutte contre le financement du terrorisme
- Situation des étrangers fichés pour radicalisation
- Situation de l’hôpital public
- Reconstruction du centre hospitalier de La Trinité
- Situation de l’entreprise FerroPem
- Haine sur les réseaux sociaux
- Pauvreté chez les jeunes
- 3. Projet de loi de finances pour 2021
- 4. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- Présentation
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- M. Thomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- Mme Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Monique Limon, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Présentation
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Annulation du second tour des municipales et report des élections consulaires
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Questions sur la politique du logement : impact de la crise du covid-19, perspectives de relance économique et transition écologique
- M. Bertrand Pancher
- M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement
- M. Bertrand Pancher
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Paul Molac
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Yannick Favennec Becot
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Alexis Corbière
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Alexis Corbière
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Aurélien Taché
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Frédérique Tuffnell
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Pierre-Yves Bournazel
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. M’jid El Guerrab
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Stéphane Peu
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Hubert Wulfranc
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Stéphanie Atger
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Stéphanie Do
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Didier Martin
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Pacôme Rupin
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Jean-Marc Zulesi
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Thibault Bazin
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Thibault Bazin
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Pierre Vatin
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Pierre Vatin
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Bruno Fuchs
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Sophie Mette
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Fabien Lainé
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Sophie Auconie
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Jean-Luc Warsmann
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Ludovic Pajot
- M. Julien Denormandie, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Questions sur l’organisation de l’hôpital public et le rôle des agences régionales de santé
- M. Pascal Brindeau
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites et de la protection de la santé des salariés contre l’épidémie de covid-19
- Mme Sophie Auconie
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Christophe Naegelen
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Jean-Luc Warsmann
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Yannick Favennec Becot
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Paul Molac
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- Mme Sabine Rubin
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- Mme Sabine Rubin
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- Mme Martine Wonner
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Guillaume Chiche
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Olivier Becht
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Olivier Becht
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Hubert Wulfranc
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- Mme Mireille Robert
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- Mme Laurianne Rossi
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Jacques Krabal
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- Mme Sereine Mauborgne
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- Mme Fiona Lazaar
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- Mme Emmanuelle Anthoine
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Bernard Perrut
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Jean-Pierre Vigier
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Jérôme Nury
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Brahim Hammouche
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- Mme Sarah El Haïry
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Joaquim Pueyo
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- Mme Valérie Rabault
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- Mme Agnès Thill
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Annulation du second tour des municipales et report des élections consulaires
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Questions sur la politique du logement : impact de la crise du covid-19, perspectives de relance économique et transition écologique
- M. Bertrand Pancher
- M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement
- M. Bertrand Pancher
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Paul Molac
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Yannick Favennec Becot
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Alexis Corbière
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Alexis Corbière
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Aurélien Taché
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Frédérique Tuffnell
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Pierre-Yves Bournazel
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. M’jid El Guerrab
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Stéphane Peu
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Hubert Wulfranc
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Stéphanie Atger
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Stéphanie Do
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Didier Martin
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Pacôme Rupin
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Jean-Marc Zulesi
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Thibault Bazin
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Thibault Bazin
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Pierre Vatin
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Pierre Vatin
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Bruno Fuchs
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Sophie Mette
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Fabien Lainé
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Sophie Auconie
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Jean-Luc Warsmann
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Ludovic Pajot
- M. Julien Denormandie, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Questions sur l’organisation de l’hôpital public et le rôle des agences régionales de santé
- M. Pascal Brindeau
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites et de la protection de la santé des salariés contre l’épidémie de covid-19
- Mme Sophie Auconie
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Christophe Naegelen
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Jean-Luc Warsmann
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Yannick Favennec Becot
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Paul Molac
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- Mme Sabine Rubin
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- Mme Sabine Rubin
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- Mme Martine Wonner
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Guillaume Chiche
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Olivier Becht
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Olivier Becht
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Hubert Wulfranc
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- Mme Mireille Robert
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- Mme Laurianne Rossi
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Jacques Krabal
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- Mme Sereine Mauborgne
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- Mme Fiona Lazaar
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- Mme Emmanuelle Anthoine
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Bernard Perrut
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Jean-Pierre Vigier
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Jérôme Nury
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Brahim Hammouche
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- Mme Sarah El Haïry
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Joaquim Pueyo
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- Mme Valérie Rabault
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- Mme Agnès Thill
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Questions sur le financement des infrastructures de transport
- Mme Sylvia Pinel
- M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État chargé des transports
- Mme Sylvia Pinel
- M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État
- M. Yannick Favennec Becot
- M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État
- M. Hubert Wulfranc
- M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État
- M. Bertrand Pancher
- M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État
- M. François Ruffin
- M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État
- M. François Ruffin
- M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État
- Mme Bérangère Abba
- M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État
- Mme Nathalie Sarles
- M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État
- M. Pascal Lavergne
- M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État
- Mme Frédérique Lardet
- M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État
- M. Jean-Marc Zulesi
- M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État
- M. Stéphane Viry
- M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État
- M. Jean-Marie Sermier
- M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État
- M. Fabrice Brun
- M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État
- M. Maxime Minot
- M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État
- M. Bruno Millienne
- M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État
- M. Bruno Millienne
- M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État
- Mme Florence Lasserre
- M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État
- M. Joël Aviragnet
- M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État
- Mme Sophie Auconie
- M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État
- M. Jean-Luc Warsmann
- M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État
- M. Sébastien Nadot
- M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Questions sur le financement des infrastructures de transport
- Mme Sylvia Pinel
- M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État chargé des transports
- Mme Sylvia Pinel
- M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État
- M. Yannick Favennec Becot
- M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État
- M. Hubert Wulfranc
- M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État
- M. Bertrand Pancher
- M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État
- M. François Ruffin
- M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État
- M. François Ruffin
- M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État
- Mme Bérangère Abba
- M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État
- Mme Nathalie Sarles
- M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État
- M. Pascal Lavergne
- M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État
- Mme Frédérique Lardet
- M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État
- M. Jean-Marc Zulesi
- M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État
- M. Stéphane Viry
- M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État
- M. Jean-Marie Sermier
- M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État
- M. Fabrice Brun
- M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État
- M. Maxime Minot
- M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État
- M. Bruno Millienne
- M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État
- M. Bruno Millienne
- M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État
- Mme Florence Lasserre
- M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État
- M. Joël Aviragnet
- M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État
- Mme Sophie Auconie
- M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État
- M. Jean-Luc Warsmann
- M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État
- M. Sébastien Nadot
- M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Débat sur la politique de développement et de solidarité internationale
- M. Bruno Joncour
- M. Alain David
- M. Stéphane Demilly
- M. M’jid El Guerrab
- Mme Clémentine Autain
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Hubert Julien-Laferrière
- M. Marc Le Fur
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
- Mme Sophie Mette
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- M. Alain David
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- M. Stéphane Demilly
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- M. Bertrand Pancher
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- Mme Sabine Rubin
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- Mme Marion Lenne
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- M. Jean François Mbaye
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- M. Xavier Breton
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- M. Mansour Kamardine
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- 2. Débat sur la réforme des retraites
- Rappel au règlement
- Débat (suite)
- M. Boris Vallaud
- M. Francis Vercamer
- Mme Jeanine Dubié
- Mme Mathilde Panot
- M. Fabien Roussel
- Mme Carole Grandjean
- Mme Marie-Christine Dalloz
- M. Patrick Loiseau
- M. Joël Aviragnet
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- M. Régis Juanico
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Francis Vercamer
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Jeanine Dubié
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Mathilde Panot
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Jean-Paul Lecoq
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Xavier Roseren
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Barbara Bessot Ballot
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Valérie Bazin-Malgras
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Guillaume Larrivé
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Géraldine Bannier
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Marie-France Lorho
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Questions sur le logement social et les politiques de peuplement
- M. Francis Vercamer
- M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement
- M. Francis Vercamer
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Thierry Benoit
- M. Thierry Benoit
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Jean-Luc Warsmann
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Sylvia Pinel
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Sylvia Pinel
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Mathilde Panot
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Sabine Rubin
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Stéphane Peu
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Stéphanie Do
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Laurianne Rossi
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Fadila Khattabi
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Nadia Hai
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Thibault Bazin
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Pierre Cordier
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Éric Pauget
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Josy Poueyto
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Patrick Loiseau
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Thibault Bazin
- M. Julien Denormandie, ministre
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Débat sur la politique de développement et de solidarité internationale
- M. Bruno Joncour
- M. Alain David
- M. Stéphane Demilly
- M. M’jid El Guerrab
- Mme Clémentine Autain
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Hubert Julien-Laferrière
- M. Marc Le Fur
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
- Mme Sophie Mette
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- M. Alain David
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- M. Stéphane Demilly
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- M. Bertrand Pancher
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- Mme Sabine Rubin
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- Mme Marion Lenne
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- M. Jean François Mbaye
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- M. Xavier Breton
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- M. Mansour Kamardine
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- 2. Débat sur la réforme des retraites
- Rappel au règlement
- Débat (suite)
- M. Boris Vallaud
- M. Francis Vercamer
- Mme Jeanine Dubié
- Mme Mathilde Panot
- M. Fabien Roussel
- Mme Carole Grandjean
- Mme Marie-Christine Dalloz
- M. Patrick Loiseau
- M. Joël Aviragnet
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- M. Régis Juanico
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Francis Vercamer
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Jeanine Dubié
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Mathilde Panot
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Jean-Paul Lecoq
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Xavier Roseren
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Barbara Bessot Ballot
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Valérie Bazin-Malgras
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Guillaume Larrivé
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Géraldine Bannier
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Marie-France Lorho
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Questions sur le logement social et les politiques de peuplement
- M. Francis Vercamer
- M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement
- M. Francis Vercamer
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Thierry Benoit
- M. Thierry Benoit
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Jean-Luc Warsmann
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Sylvia Pinel
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Sylvia Pinel
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Mathilde Panot
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Sabine Rubin
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Stéphane Peu
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Stéphanie Do
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Laurianne Rossi
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Fadila Khattabi
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Nadia Hai
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Thibault Bazin
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Pierre Cordier
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Éric Pauget
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Josy Poueyto
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Patrick Loiseau
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Thibault Bazin
- M. Julien Denormandie, ministre
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Modernisation des outils et gouvernance de la Fondation du patrimoine
- 2. Patrimoine sensoriel des campagnes françaises
- 3. Congé de deuil en cas de décès d’un enfant mineur
- 4. Démarchage téléphonique et appels frauduleux
- 5. Inscription d’office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Modernisation des outils et gouvernance de la Fondation du patrimoine
- 2. Patrimoine sensoriel des campagnes françaises
- 3. Congé de deuil en cas de décès d’un enfant mineur
- 4. Démarchage téléphonique et appels frauduleux
- 5. Inscription d’office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Questions orales sans débat
- Papeterie UPM Chapelle Darblay
- Situation de l’entreprise Toupnot
- Situation des papeteries françaises
- Entreprise Calcia Heidelberg
- Lutte contre le consumérisme
- Censure réalisée par Facebook
- Exclusion numérique
- Revendications des sapeurs-pompiers professionnels
- Utilisation des machines à voter
- Sécurité des sapeurs-pompiers
- Compagnies républicaines de sécurité 53 et 57
- Effectifs de police dans la Sarthe
- Transports ferroviaires et lutte contre la pollution
- Baliseur dédié à la baie de Morlaix
- Conséquences financières de l’abandon du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes
- Prolifération du choucas des tours
- Mobilités ferroviaires dans les zones rurales
- Requalification de la RN 20
- RN 134
- Participation de Mayotte à la Commission de l’océan Indien
- Filière bois jurassienne
- Impact des zones de non-traitement pour l’agriculture
- Dépenses de sécurité pour les festivals indépendants
- Surmortalité liée à la pollution industrielle
- Centre hospitalier de Salon-de-Provence
- Dispositif des emplois francs dans les Hauts-de-Seine
- Suppression du prêt à taux zéro
- Réseau France services en Moselle
- Application de la loi SRU
- Hébergement des travailleurs migrants en Seine-Saint-Denis
- Pacte Ardennes
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Questions orales sans débat
- Papeterie UPM Chapelle Darblay
- Situation de l’entreprise Toupnot
- Situation des papeteries françaises
- Entreprise Calcia Heidelberg
- Lutte contre le consumérisme
- Censure réalisée par Facebook
- Exclusion numérique
- Revendications des sapeurs-pompiers professionnels
- Utilisation des machines à voter
- Sécurité des sapeurs-pompiers
- Compagnies républicaines de sécurité 53 et 57
- Effectifs de police dans la Sarthe
- Transports ferroviaires et lutte contre la pollution
- Baliseur dédié à la baie de Morlaix
- Conséquences financières de l’abandon du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes
- Prolifération du choucas des tours
- Mobilités ferroviaires dans les zones rurales
- Requalification de la RN 20
- RN 134
- Participation de Mayotte à la Commission de l’océan Indien
- Filière bois jurassienne
- Impact des zones de non-traitement pour l’agriculture
- Dépenses de sécurité pour les festivals indépendants
- Surmortalité liée à la pollution industrielle
- Centre hospitalier de Salon-de-Provence
- Dispositif des emplois francs dans les Hauts-de-Seine
- Suppression du prêt à taux zéro
- Réseau France services en Moselle
- Application de la loi SRU
- Hébergement des travailleurs migrants en Seine-Saint-Denis
- Pacte Ardennes
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Ardennes (3e circonscription)
| Mandat en cours