XVIe législature
Session ordinaire de 2023-2024

Séance du mardi 05 décembre 2023

Sommaire détaillé
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Séance du mardi 05 décembre 2023

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet

Mme la présidente

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    La séance est ouverte.

    (La séance est ouverte à quinze heures.)

    1. Questions au Gouvernement

    Mme la présidente

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    L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.

    Sécurisation des Jeux olympiques de Paris

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Roger Vicot.

    M. Roger Vicot

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    Monsieur le ministre de l’intérieur et des outre-mer, dans quelques mois, la France accueillera la plus importante compétition sportive internationale,…

    M. Fabien Di Filippo

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    Le cyclo-cross de Sarrebourg !

    M. Roger Vicot

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    …les Jeux olympiques – JO – d’été. À cette occasion, notre pays s’apprête à accueillir 16 millions de touristes. Lors des débats sur la loi relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, qui prévoit les mesures de sécurité à appliquer lors des JO, notre groupe a toujours soutenu l’idée que cette manifestation exceptionnelle justifiait des mesures exceptionnelles, tant, bien entendu, que les libertés fondamentales étaient respectées.
    Au fil des mois et des semaines, l’inquiétude grandit sur la question de la sécurisation des Jeux olympiques. Il y a quelques jours, un touriste allemand était mortellement touché en plein centre de la capitale. Monsieur le ministre, vous avez mis en cause le corps médical. À mon sens, ce n’est pas le débat puisque, quelles que soient les responsabilités, les faits sont là.
    On sait, par ailleurs, que des milliers et des milliers d’agents de sécurité doivent être recrutés pour les JO. Or, à huit mois de la cérémonie d’ouverture qui aura lieu sur la Seine, à laquelle on attend plusieurs milliers de personnes, la machine semble considérablement enrayée. Les entreprises de sécurité privée rechignent à s’engager dans un nouveau partenariat avec l’État, n’ayant toujours pas été payées pour les prestations effectuées lors de la Coupe du monde de rugby.

    M. Pierre Cordier

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    Un scandale !

    M. Maxime Minot

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    On alerte, on alerte mais il sera trop tard !

    M. Roger Vicot

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    Pôle emploi fait de son mieux, bien entendu, mais pousse parfois le bouchon bien loin. On a ainsi lu qu’une chanteuse lyrique au chômage s’était vue proposer un poste de vigile. Cet exemple n’est pas rare : on cherche à recruter coûte que coûte, quel que soit le profil et, surtout, quels que soient les risques encourus, en faisant intervenir sur le terrain des personnes qui ne sont absolument pas formées à gérer des situations totalement atypiques.
    Ma question est donc très simple : que comptez-vous faire ? Ferez-vous appel à l’armée, comme on l’entend dire ? Quel est votre plan de bataille pour que la France soit prête à temps ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.

    M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer

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    Les mêmes critiques et appréhensions ont été exprimées à l’occasion de la Coupe du monde de rugby.

    M. Michaël Taverne

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    La situation n’a rien à voir !

    M. Gérald Darmanin, ministre

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    Grâce aux policiers, aux gendarmes, aux agents de sécurité privée, celle-ci s’est déroulée dans de parfaites conditions de sécurité, qui ont été saluées à travers le monde.
    Pendant que notre pays organisait la Coupe du monde de rugby, qui est le quatrième événement sportif le plus important, nous avons accueilli, en même temps, le pape dans les quartiers nord de Marseille pendant deux jours et le roi et la reine d’Angleterre à travers la France.
    Malgré les drames ignobles qu’a connus Israël, la recrudescence du terrorisme partout en Europe, – vous l’avez constaté, notamment à Bruxelles et, bien entendu, en France à Arras –,…

    M. Pierre Cordier

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    À Paris, aussi !

    M. Gérald Darmanin, ministre

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    …la multiplication des alertes à la bombe, la Coupe du monde de rugby n’a pas été désorganisée parce que nous avons su être au rendez-vous.
    Oui, il est tout à fait vrai que des moyens exceptionnels seront déployés pour les Jeux olympiques. Le Parlement a voté deux textes qui nous ont aidés. Je pense notamment à la disposition, que vous n’avez pas votée (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe RE), relative à l’usage de caméras de vidéoprotection intelligentes, qui permettront d’adapter certaines actions. Je pense aussi à la présence systématique des policiers et des gendarmes, grâce à la création de onze escadrons de gendarmerie mobile ou de CRS.
    Ce n’est pas la peine de crier avant d’avoir mal. En effet, 16 000 agents de sécurité privés ont d’ores et déjà été recrutés alors que les appels d’offres, lancés par le comité d’organisation des Jeux olympiques dont c’est la responsabilité, n’arrivent à échéance qu’au mois de février.
    Bien entendu, tout le monde aura une carte professionnelle. La loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés, que votre groupe n’a pas non plus votée,…

    Mme Danielle Brulebois

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    Eh oui !

    M. Gérald Darmanin, ministre

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    …prévoit que chaque agent de sécurité privée aura une carte professionnelle et limite la sous-traitance à un seul niveau, ce qui n’était pas le cas lorsque vous étiez aux responsabilités. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)
    La vérité, c’est que vous êtes capables, dans la même semaine, de vous opposer à l’utilisation du QR code pour accéder à la cérémonie d’ouverture, proposée par le préfet de police, et de nous demander plus de fermeté : vos positions ne sont guère cohérentes. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

    Attentat terroriste à Paris

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Fanta Berete.

    Mme Fanta Berete

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    Monsieur le ministre de l’intérieur et des outre-mer, la station de métro Bir-Hakeim et le pont de Grenelle, lieux symboliques de ma circonscription, ont été frappés samedi soir par un homme qui a fait couler le sang sur nos trottoirs. J’adresse toutes mes condoléances à la famille de la victime et mes pensées aux blessés. (Applaudissements sur de nombreux bancs de tous les groupes.)
    Olivier Véran l’a dit, après le drame de Crépol, « ces drames nous font courir le risque d’un basculement de notre société si nous ne sommes pas à la hauteur » ; 78 % des Français partagent ce propos. Le risque est immense. L’idéologie des terroristes s’engouffre dans toutes les brèches. Elle se sert de nos failles et tend un piège du face-à-face dans lequel il ne faut pas tomber. Nous opposer les uns aux autres, voilà ce qu’ils recherchent et voilà aussi ce que nous propose le RN.

    M. Maxime Minot

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    Ce sont les questions au Gouvernement et non les questions au RN !

    Mme Fanta Berete

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    Quand on nous dit que la police n’a pas fait son job, je réponds : mensonge. À aucun moment, les détracteurs le savent, il n’y a eu de raté des services français. Les agents des 15e et 7e arrondissements, sous le commandement des commissaires Vallot et Lacombe, on fait le job en neutralisant l’assaillant rapidement et sans arme à feu. J’aimerais qu’on leur rende hommage. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
    Quand on nous dit que la justice est laxiste, je réponds : mensonge. L’homme a été condamné à une peine de cinq ans de prison, dont quatre ans ferme, qu’il a purgée. En prison, il a suivi le programme Pairs – programme d’accueil individualisé et de réaffiliation sociale. À sa sortie, il a été placé sous contrôle judiciaire.
    Soyons à la hauteur, malgré la menace terroriste durable à laquelle nous faisons face, malgré le contexte social qui met de l’huile sur le feu, malgré les récupérations politiques et la volonté de certains de souffler sur les braises pour diviser et récolter les fruits du chaos. Soyons à la hauteur et ne livrons pas nos compatriotes musulmans à la vindicte populaire. Le tueur est né à Neuilly-sur-Seine, de parents qui ont fui les mollahs. Ils ne lui ont pas dispensé une éducation religieuse et ont francisé son prénom.
    La période que nous traversons est complexe. Notre façon de l’aborder déterminera la nature du prochain cycle qui s’ouvrira. Ma question est la suivante : que répondez-vous au président du RN qui parle de défaillances politiques (Sourires sur les bancs du groupe RN) et qu’est-il ressorti de la réunion de sécurité qui s’est tenue dimanche ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.

    M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer

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    Votre circonscription, qui est également celle d’Olivia Grégoire, a connu un drame, un assassinat, un acte terroriste islamiste, qui a causé la mort d’un jeune homme allemand. Je veux lui adresser, ainsi qu’à l’ensemble des victimes de cet attentat, mes plus fortes pensées.
    Lorsqu’un attentat islamiste est commis, il faut toujours se poser des questions, afin de savoir si nous avons bien fait. Aucune question relative à la sécurité de nos concitoyens n’est taboue. Constatons que la menace islamiste pèse partout dans le monde, que des attentats sont commis dans tous les territoires occidentaux européens et internationaux. Je le répète quasiment chaque jour depuis que je suis ministre de l’intérieur et des outre-mer : la prégnance de la menace terroriste islamiste sera présente encore longtemps, car nous devons lutter contre une idéologie radicale qui vise en premier lieu à nous diviser et à s’attaquer à notre conception de la liberté et à notre protection du monde.
    Cet attentat islamiste conduit à nous poser plusieurs questions. Disposons-nous de tous les moyens de suivi judiciaire ? La condamnation de cette personne en 2016 et l’exécution intégrale de sa peine nous conduisent à le penser. En effet, avec le garde des sceaux, nous avions présenté loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, loi dite séparatisme.

    M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

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    Voilà !

    M. Gérald Darmanin, ministre

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    Je regrette que de nombreux députés ici, y compris Mme Le Pen, n’aient pas souhaité voter ce texte qui permet de soumettre les personnes sorties de prison après 2021 à un suivi socio-judiciaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)
    Nous pouvons nous poser des questions sur l’injonction de soins impliquant un suivi psychiatrique. Nous connaissons le travail des médecins, en particulier des psychiatres. Je remercie le ministre de la santé et de la prévention de prévoir la participation des psychiatres aux groupes d’évaluation départementaux, réunis autour des préfets, afin d’aider notamment la DGSI – direction générale de la sécurité intérieure.
    Il ne faut pas trembler pour lutter contre l’islam radical, contre la haine qui s’exprime sur internet, dans les lieux de culte et dans les associations. Pardonnez-moi mais lorsque je constate que des personnes nous combattent sur ce point alors qu’elles n’ont pas voté la loi séparatisme, je me dis qu’elles cherchent à nous diviser et à gagner les élections plutôt qu’à faire gagner la France. (Mêmes mouvements.)

    Situation dans la bande de Gaza

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Alma Dufour.

    Mme Alma Dufour

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    Madame la Première ministre, la trêve est finie. Les bombardements ont repris à Gaza. « L’enfer sur terre est revenu » selon les mots d’une responsable de l’ONU.
    En effet, 1,9 million de gazaouis se sont déplacés dans le sud à la demande d’Israël, et c’est désormais le sud qui est bombardé (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES) ; 16 000 personnes ont été tuées, dont 6 150 enfants. Si les civils ne meurent pas assassinés par l’armée israélienne, c’est la maladie qui les tuera : 40 000 personnes souffrent désormais de dysenterie aiguë car l’eau potable manque à Gaza.

    Mme Frédérique Meunier

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    C’est le Hamas qui a fait ça !

    Mme Alma Dufour

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    La colonisation a fait 243 morts en Cisjordanie alors que le territoire n’est pas contrôlé par le Hamas. Les attaques au Liban se multiplient et des milices pro-iraniennes s’en prennent en retour à des bases américaines en Irak et en Syrie. Combien de temps allez-vous laisser Netanyahou mettre en danger la sécurité de toute la région ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

    Mme Frédérique Meunier

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    C’est le Hamas qu’il faut détruire !

    M. Pierre Cordier

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    Mélenchon, sors de ce corps !

    Mme Alma Dufour

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    Vivre dans une réalité sociale et médiatique parallèle vous permet sans doute d’arriver à vous regarder dans une glace, mais nous, nous regardons les vidéos qu’on nous envoie tous les jours, celles de cadavres d’enfants – j’insiste, de cadavres d’enfants – dont le nom est écrit sur leur poignet pour qu’on puisse les identifier sous les décombres, de grands-pères qui enterrent leurs petites filles de 5 ans, et d’enfants qui disent qu’ils auraient préféré mourir avec leurs parents.
    Cela fait cinquante jours d’horreurs que vous arrivez à dormir la nuit, mais les Français n’y arrivent plus. Combien m’écrivent parce qu’ils n’en peuvent plus de votre lâcheté ?

    M. Fabien Di Filippo

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    Vous êtes des pompiers pyromanes !

    Mme Alma Dufour

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    Emmanuel Macron a certes demandé le cessez-le-feu, mais quelques jours après, Sébastien Lecornu s’est empressé d’aller rassurer Israël quant au soutien de la France. Vous ne pouvez pas faire du « en même temps » avec des massacres d’enfants. Seuls les actes comptent, oui, seuls les actes comptent. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
    Il faut prendre des sanctions diplomatiques et économiques contre ce gouvernement d’assassins. Ne pas le faire, c’est être complice. Ne pas le faire, c’est tuer ces enfants une seconde fois. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES, dont les membres se lèvent, et sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.)

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’Europe.

    Mme Laurence Boone, secrétaire d’État chargée de l’Europe

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    Je vous prie d’excuser la ministre des affaires étrangères, Catherine Colonna, qui, comme vous le savez, est en Australie.
    Vous déplorez que la trêve n’ait pas duré, quant à moi, je déplore que vous me posiez une question de politique politicienne.

    Mme Andrée Taurinya

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    C’est une question de politique humanitaire et non de politique politicienne !

    Mme Laurence Boone, secrétaire d’État

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    Vous savez bien que nous regrettons la fin de la trêve, que nous avions demandée depuis plusieurs semaines. Grâce à cette trêve, des otages – des femmes, des enfants et des personnes âgées – aux mains du Hamas, parmi lesquels quatre de nos compatriotes, ont été libérés ; des camions d’aide humanitaire sont entrés en plus grand nombre ; des blessés, pris en charge sur un bateau français, le Dixmude, ont été évacués.
    La fin de l’accord sur la libération des otages est un drame pour les otages et pour leurs familles auxquelles je pense, car quatre Français sont toujours portés disparus. La fin de l’accord signe aussi la fin de la trêve, qui entraînera de nouvelles souffrances pour les Palestiniens de Gaza, qui subissent une situation humanitaire catastrophique. La France a toujours appelé au retour de la trêve. Elle poursuit son action en faveur des populations civiles à Gaza qui n’ont pas à payer pour les crimes commis par le Hamas.
    Demain, Catherine Colonna tiendra une conférence de suivi de la conférence humanitaire du 9 novembre, notamment en présence de l’ONU et des ONG actives sur le terrain. Ce sera l’occasion de faire le point sur les engagements qui avaient été pris le 9 novembre et d’avancer sur leur application concrète, au bénéfice des populations. Monsieur le député (« Madame ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES), au-delà de vos arguments de politique politicienne, au-delà de l’urgence, la France continue d’œuvrer à un cessez-le-feu qui est nécessaire, comme l’a rappelé le Président de la République. Mais peut-être n’entendez-vous pas très bien. D’ailleurs, les consultations se sont poursuivies au Qatar. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – M. Vincent Thiébaut applaudit également.)

    Attentat terroriste à Paris

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Olivier Marleix.

    M. Olivier Marleix

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    Madame la Première ministre, samedi dernier, encore une fois, la France a été plongée dans l’horreur par un terroriste se réclamant de l’État islamique. Permettez-moi d’avoir une pensée pour Collin, assassiné alors qu’il découvrait Paris en amoureux avec sa compagne, et de rendre hommage au sang-froid des policiers qui ont neutralisé le tueur. (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent longuement. – Mmes et MM. les membres du Gouvernement se lèvent également.)
    Comme le terroriste d’Arras, l’auteur de cet attentat était parfaitement connu des services de police. En lien avec les assassins du père Hamel et de Samuel Paty, il a passé quatre ans en prison pour avoir préparé un attentat. Il était depuis suivi par la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI).
    Il y a moins de deux mois, sa mère s’est rendue dans un commissariat pour demander à la police de mieux surveiller son fils. Madame la Première ministre, vous êtes la cheffe du Gouvernement et vous disposez, à ce titre, de l’administration : pouvez-vous nous dire ce qui a été fait depuis cette visite au commissariat ?

    MM. Patrick Hetzel et Maxime Minot

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    Très bien !

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme la Première ministre.

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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    Vous l’avez dit : samedi dernier, près du pont de Bir-Hakeim, un homme a été tué et deux autres personnes blessées, victimes du terrorisme islamiste. Je veux leur rendre hommage. Je veux dire ma solidarité et celle de mon gouvernement à leur famille et à leurs proches. Et je veux saluer à mon tour nos forces de l’ordre et nos services de secours. (Applaudissements sur tous les bancs.) Leur intervention rapide a permis d’éviter un bilan plus lourd encore.
    Pas plus que vous, je ne peux évidemment me satisfaire que cette personne, qui a fait l’objet d’un suivi judiciaire, administratif, psychiatrique et qui était suivie par nos services de renseignement, soit passée à l’acte, malheureusement en tuant un homme.
    Pour autant, nous pouvons tous ensemble reconnaître, me semble-t-il, que nous avons considérablement renforcé notre arsenal depuis 2017. Je pense à la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, dite Silt, qui a notamment permis la surveillance des individus qui présentent une menace, la fermeture des lieux de culte où l’on fait l’apologie du terrorisme ainsi que la visite des domiciles des personnes suspectées de représenter une menace terroriste.

    M. Pierre Cordier

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    Répondez à la question, si possible !

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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    Je pense aussi à la création du parquet national antiterroriste (PNAT) en 2019. Je pense à la loi de 2021 qui a créé une mesure de prévention de la récidive terroriste, en permettant le suivi judiciaire des individus condamnés jusqu’à cinq ans après leur sortie de prison.

    M. Laurent Jacobelli

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    Pour quels résultats ?

    Mme Anne-Laure Blin

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    Que s’est-il passé depuis cette visite au commissariat ?

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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    Je pense aussi à la loi sur le séparatisme, qui permet de nous attaquer aux racines de la radicalisation.

    M. Patrick Hetzel

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    Vous ne répondez pas à la question du président Marleix !

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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    Je vais y venir, monsieur le député. Nous avons renforcé le contrôle des associations, facilité la fermeture des lieux où l’on répand la haine de la République et créé un nouveau délit de séparatisme.

    M. Philippe Lottiaux

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    Quel succès !

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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    Nous avons aussi considérablement renforcé les moyens de la sécurité intérieure et de nos services de renseignement. Cette détermination porte ses fruits, puisque quarante-trois attentats ont pu être déjoués depuis 2017. Je pense que cela mérite d’être souligné.

    M. Erwan Balanant

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    Eh oui !

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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    À la suite de ce drame, j’ai évidemment réuni les ministres de l’intérieur, de la justice et de la santé, pour examiner si notre dispositif peut encore être amélioré.
    Vous l’avez dit, la mère de ce terroriste avait signalé sa crainte quant à l’évolution de l’état psychiatrique de son fils. On lui avait conseillé de solliciter un placement d’office de celui-ci, ce qu’elle a refusé.

    M. Jean-Philippe Tanguy

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    Quelle indécence !

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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    Faut-il compléter notre arsenal juridique ? Nous aurons à en débattre ; nous sommes en train d’y réfléchir. Monsieur le président Marleix, je peux vous assurer qu’en matière de terrorisme, nous devons évidemment, à chaque fois, tirer les leçons de ce que nous constatons ; nous le ferons.

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Olivier Marleix.

    M. Olivier Marleix

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    La réalité, c’est que l’État ne parvient plus à protéger les Français. En 2023, le nombre d’homicides dans notre pays battra tous les records depuis cinquante ans, voilà la vérité. Les Français attendent un changement radical…

    M. Erwan Balanant et Mme Élodie Jacquier-Laforge

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    C’est indigne, monsieur Marleix !

    M. Olivier Marleix

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    …qui suppose de ne pas détricoter le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, voté par le Sénat – ce qu’a pourtant fait votre majorité en commission toute la semaine dernière. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

    M. Erwan Balanant

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    Arrêtez de courir derrière l’extrême droite !

    M. Olivier Marleix

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    Un tel changement suppose d’avoir le courage de modifier notre code de la nationalité ; vous vous y refusez systématiquement. Ce changement suppose enfin et surtout de modifier notre Constitution pour reprendre en main notre souveraineté dans le domaine de l’immigration ; là encore, vous vous y refusez.
    Il ne sert à rien d’avoir des ministres qui se pressent sur les plateaux de télévision en disant qu’ils n’ont aucun tabou en matière de protection des Français si vous refusez une nouvelle fois, jeudi prochain, dans cet hémicycle, de modifier la Constitution lors de la discussion de notre proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)

    Mme Soumya Bourouaha

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    Ça n’a rien à voir !

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme la Première ministre.

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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    Vous aurez, dans cet hémicycle, le débat sur ce texte relatif à l’immigration…

    M. Erwan Balanant

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    Encore faudrait-il qu’il soit présent en séance !

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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    …mais, en l’occurrence, nous parlons d’un terroriste français !

    M. Maxime Minot

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    Tout va très bien, madame la marquise !

    Mme la présidente

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    S’il vous plaît, un peu de calme.

    Journée mondiale du bénévolat

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Laurent Esquenet-Goxes.

    M. Laurent Esquenet-Goxes

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    Ce week-end, plus de 200 000 bénévoles, dans tout le territoire, lèveront des fonds pour le Téléthon. Partout, ces engagés d’un jour – ou d’une vie – se mobiliseront contre les maladies rares. Cette collecte populaire, la plus importante au monde, est chaque année un immense succès, grâce à eux. En cette Journée mondiale du bénévolat, je leur exprime ma profonde gratitude et, sans doute, celle de l’ensemble de la représentation nationale ici présente. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
    Il faut saluer, plus globalement, le travail de tous les bénévoles. Ayant été plusieurs fois président d’association, je sais la portée d’un tel engagement.

    Mme Clémence Guetté

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    Ils sont tout ce que vous n’êtes pas !

    M. Laurent Esquenet-Goxes

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    Ce chiffre de 11 millions de Français impliqués dans une association ne doit pas occulter la crise du bénévolat. Chez moi, dans le Lauragais, les associations rurales, chevilles ouvrières de la cohésion sociale, sont particulièrement touchées. Mardi dernier, nous avons voté en commission un texte destiné à lutter contre leurs difficultés quotidiennes : la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative.

    M. Fabien Di Filippo

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    Un texte qui aurait mérité d’être plus étoffé !

    M. Laurent Esquenet-Goxes

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    Elle simplifiera la vie des structures associatives et revalorisera l’engagement bénévole, après avoir été enrichie de mesures en faveur de la formation des bénévoles que j’ai défendues au nom du groupe Démocrate.
    Concrètement, les nouveaux retraités pourront mobiliser leur compte personnel de formation (CPF) pour acquérir les compétences et expertises indispensables aux associations. C’est un enjeu cardinal pour le nouveau souffle bénévole que nous voulons entretenir. Certains d’entre eux, parmi les moins diplômés, n’osent pas franchir le pas de l’engagement, craignant de manquer de qualification ou de commettre – par inadvertance – des erreurs ou des actes prohibés.
    Les compétences manquent ? Agissons ! Mme la secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel, en cette Journée mondiale du bénévolat, quelles mesures pourrions-nous prendre dans les semaines et les mois à venir pour favoriser l’engagement associatif ? Comment mieux accompagner les bénévoles…

    Mme Clémence Guetté

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    Donnez des moyens aux associations !

    M. Laurent Esquenet-Goxes

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    …notamment dans la gestion financière, humaine et administrative des associations ? Soutenez-vous notre ambition de renforcer leur droit à la formation ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel.

    Mme Prisca Thevenot, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel

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    En cette journée, permettez-moi de rendre hommage à mon tour à l’ensemble des 15 millions de bénévoles qui œuvrent quotidiennement pour notre pays, dans nos territoires, en dépit des polémiques toujours possibles sur leur prénom, leur religion, leur origine sociale ou leur lieu de résidence. (Les députés des groupes RE, Dem et HOR se lèvent et applaudissent. – Quelques députés du groupe LR applaudissent également, de même que Mme Aurélie Trouvé et M. Guillaume Garot.)
    Ils défendent des valeurs de fraternité et de solidarité et vous avez raison : nous devons continuer à les valoriser, à les accompagner et aussi à simplifier, en effet, leur vie au quotidien, comme le prévoit la proposition de loi soutenue par l’ensemble des groupes de la majorité et votée à la quasi-unanimité il y a quelques jours en commission.
    Ce texte traduit des enjeux concrets : encourager le mécénat de compétences dans les entreprises de moins de 5 000 salariés ; faciliter le recours au congé d’engagement associatif ; valoriser sur le CPF les compétences acquises en matière de bénévolat.

    M. Maxime Minot

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    C’était bien la peine de supprimer la réserve parlementaire !

    Mme Prisca Thevenot, secrétaire d’État

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    Cette proposition nous réunit et nous oblige à aller encore plus loin, comme nous l’avons fait, ce matin, avec ma collègue Amélie Oudéa-Castéra, en visitant un site dédié à la validation des acquis de l’expérience (VAE) des bénévoles, donc à la valorisation professionnelle, au sein de l’entreprise, des compétences acquises dans le cadre du bénévolat. Continuons à avancer et ne tombons pas dans les polémiques vaines au moment de défendre les valeurs de notre république. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

    Attentat terroriste à Paris

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Marine Le Pen.

    Mme Marine Le Pen

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    Une nouvelle attaque terroriste islamiste, assumée et revendiquée, a provoqué la mort d’un touriste allemand et blessé deux personnes. Le bilan n’est pas plus lourd grâce au courage de nos forces de l’ordre.
    À chaque attaque reviennent les mêmes questions car, à chaque attaque, on découvre que son auteur était connu, repéré, surveillé. À chaque attaque, les Français déplorent que rien n’a été fait pour le neutraliser.
    À chaque attaque, nos compatriotes assistent également à des diversions médiatiques et politiques.

    M. Thomas Rudigoz

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    De votre part !

    Mme Marine Le Pen

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    Non, la question n’est pas le suivi psychiatrique mais bien la neutralisation d’une personne dont les prédispositions idéologiques, le parcours criminel et les revendications sont parfaitement cohérents. L’islamisme n’est pas regardé en face mais minoré ; pas analysé mais invisibilisé ; pas affronté mais contourné.

    M. Frédéric Cabrolier

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    Bien sûr !

    Mme Marine Le Pen

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    Vous feignez d’ignorer qu’une bonne partie des terroristes sont issus de l’immigration,…

    Mme Mathilde Panot

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    Cessez de répéter des mensonges !

    Mme Marine Le Pen

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    …car cela mettrait en cause les responsabilités passées et présentes dans la submersion migratoire que nous subissons.

    Mme Mathilde Panot

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    C’est faux, c’est faux, c’est faux ! Vous êtes une porteuse de haine !

    Mme Marine Le Pen

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    Je vous le dis avec gravité et regret : cette dérobade n’est pas responsable. En ce qui nous concerne, nous ne nous déroberons pas. Nous continuerons de tenir le langage de vérité et de fermeté qu’attendent légitimement tous les Français.
    Pour combattre l’islamisme, je vous renvoie à ma proposition de loi visant à combattre les idéologies islamistes, déposée en février 2021.

    Mme Mathilde Panot

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    Non merci !

    Mme Marine Le Pen

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    Pour combattre les islamistes, nous présentons, là aussi, des mesures : expulser ceux qui sont étrangers, pour menace grave à l’ordre public ou terrorisme ; déchoir de leur nationalité les binationaux – comme c’est le cas du terroriste du pont de Bir-Hakeim – puis les expulser ; poursuivre les nationaux pour intelligence avec l’ennemi après avoir dressé une liste d’organisations ennemies de la France. Les solutions efficaces et dissuasives existent, madame la Première ministre : êtes-vous prête à les appliquer ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme la Première ministre.

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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    Quand la France est touchée, il y a ceux qui agissent en responsabilité (Protestations sur les bancs du groupe RN), et il y a vous et votre parti ; vous qui vous précipitez sur cet événement dans le seul but d’alimenter, une nouvelle fois, les polémiques. Vous qui ne respectez jamais le travail des enquêteurs et de la justice et tirez toujours les conclusions sans même connaître les faits.

    M. Michaël Taverne

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    Un peu d’humilité !

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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    Vous qui remettez en cause – car c’est bien ce que vous faites – le travail de nos services de renseignement et de nos forces de l’ordre.

    Plusieurs députés du groupe RN

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    Quelle honte !

    M. Jean-Philippe Tanguy

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    C’est n’importe quoi !

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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    Depuis 2017, madame la présidente Le Pen, malgré une menace qui ne cesse de se renouveler et de s’adapter, quarante-trois attentats ont été déjoués et 1 500 personnes interpellées pour des faits de terrorisme puis présentées devant la justice.

    Mme Marine Le Pen

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    Ça ne fonctionne pas !

    M. Jean-Philippe Tanguy

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    Le problème, ce sont les attentats non déjoués !

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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    Où étiez-vous, pendant ce temps ?

    Mme Marine Le Pen

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    Vous avez un rôle à tenir !

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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    Où étiez-vous et où étaient vos députés, en 2017, lors du vote de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, dite loi Silt, qui permet de fermer les lieux de culte où l’on propage la haine et qui facilite les mesures de surveillance individuelle ? Vous ne l’avez pas votée ! (« Nous n’étions pas élus ! » sur les bancs du groupe RN.)

    M. Thomas Rudigoz

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    Mme Le Pen était là !

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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    Où étiez-vous, en 2019, quand nous avons créé le parquet national antiterroriste ? Vous avez voté contre ! Où étiez-vous, en 2021, quand nous avons créé le délit de séparatisme et étendu le fichier des auteurs d’infractions terroristes aux apologies et provocations au terrorisme ? Vous ne l’avez pas voté !

    M. Pierre Meurin

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    Ça ne sert à rien, ça ne marche pas !

    M. Jean-Philippe Tanguy

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    Les choses ne se sont pas du tout passées comme cela !

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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    Où étiez-vous quand nous avons donné des moyens inédits à nos services de renseignement ? Avec vos députés, vous vous êtes opposée à tous ces budgets !

    M. Laurent Jacobelli

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    Vous vous enlisez toute seule !

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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    Madame Le Pen, les faits sont simples : le Rassemblement national s’est systématiquement opposé aux mesures visant à renforcer la protection des Français ; systématiquement opposé aux mesures visant à renforcer la lutte contre le terrorisme. Nous agissons, vous polémiquez !

    M. Pierre Meurin

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    Vous n’agissez pas, vous communiquez !

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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    Nous prenons des mesures, vous êtes dans la posture. Vos votes parlent d’eux-mêmes. Nous sommes quant à nous du côté des actes : nous prenons nos responsabilités pour protéger les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

    M. Laurent Jacobelli

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    Et elle rigole, regardez-la !

    Situation à Gaza

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Frédéric Maillot.

    M. Frédéric Maillot

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    Nous sommes le 5 décembre et, il y a dix ans, nous quittait un grand homme, un grand chef d’état. J’aime l’appeler Madiba mais il est plus connu sous le nom de Nelson Mandela. Homme de paix, il a combattu l’apartheid, la discrimination et l’oppression de son peuple.
    Cet homme que l’Occident aimait décrire comme un terroriste a finalement vu l’histoire lui donner raison et a même reçu le prix Nobel de la paix en 1993. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Madiba, adepte de la non-violence, a fait de sa vie un combat pour la paix. La non-violence, c’est le but auquel je souscris, car il nous faut avancer vers la paix.

    M. Fabien Di Filippo

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    Il n’y a pas de paix possible tant que des organisations terroristes existent !

    M. Frédéric Maillot

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    Est-ce un hasard du calendrier ? Dans deux jours, cela fera deux mois que le conflit israélo-palestinien hante nos débats. Deux mois que des images d’horreur occupent nos esprits et nos consciences. Chers collègues, face à ces horreurs, ne faisons pas partie de ceux qui se contentent de paix… pardon : de peu.

    M. Laurent Jacobelli

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    Quel lapsus !

    M. Frédéric Maillot

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    Nous ne voulons plus d’une trêve, nous voulons la paix.
    Nous ne voulons pas d’annonces présidentielles sans effets, nous voulons la paix.
    Nous ne voulons pas voir couler le sang et les larmes, nous voulons la paix. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)
    Nous ne voulons pas que les enfants grandissent sous le bruit des bombes, nous voulons la paix.
    Loin de moi l’idée d’émettre des vœux à la miss France : je veux parler de solutions politiques concrètes. C’est pourquoi j’interpelle le Gouvernement. Madame la Première ministre, quelles solutions la France a-t-elle prévu de mettre en œuvre pour faire avancer la paix ? Quand prendra-t-elle sa part en agissant pour que cessent ces massacres inhumains qui touchent des vies innocentes ?

    M. Meyer Habib

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    Quand l’islamisme sera éradiqué !

    M. Frédéric Maillot

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    « Nous savons très bien que notre liberté est incomplète sans la liberté des Palestiniens », disait Madiba. Je l’affirme : là où il n’y a pas de justice, il n’y a pas de paix. Battons-nous pour qu’advienne la paix ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES, dont plusieurs députés se lèvent. – M. André Chassaigne, debout, serre la main de M. Frédéric Maillot.)

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’Europe.

    Mme Laurence Boone, secrétaire d’État chargée de l’Europe

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    Comme je l’ai dit précédemment, nous avons demandé la trêve (« La paix ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES), nous continuons de le faire et nous continuons de parler de paix.
    C’est d’abord un drame pour les familles des otages et des personnes disparues. Je voudrais donc que nous ayons une pensée pour nos quatre compatriotes qui restent portés disparus. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et LR. – M. André Chassaigne applaudit également.) Leur libération doit intervenir immédiatement ; la prise d’otages est un crime abject, contraire à toutes les normes de la morale et du droit.

    Mme Aurélie Trouvé

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    Vous ne répondez pas à la question !

    M. Meyer Habib

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    Quand il n’y aura plus d’islamistes, il y aura la paix !

    Mme Laurence Boone, secrétaire d’État

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    La position de la France a toujours été très claire. Elle repose sur trois piliers : sécuritaire, humanitaire et politique.
    Le pilier sécuritaire, nous l’avons dit, c’est le droit d’Israël de se défendre, dans le respect du droit international. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Le pilier humanitaire, c’est la protection des civils à Gaza et la trêve (Même mouvement), que nous demandons encore et toujours. Enfin, le pilier politique est nécessaire, car il n’y aura pas de paix sans une solution politique à deux États. La France a toujours été extrêmement claire sur ce point et a œuvré en ce sens. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

    Mme la présidente

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    Je suis désolée, monsieur Maillot, mais je ne peux pas vous redonner la parole car vous avez épuisé votre temps de parole.

    M. Antoine Léaument

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    Ce n’est pas normal !

    Protection policière des journalistes

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Stéphane Vojetta.

    M. Stéphane Vojetta

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    Monsieur le ministre de l’intérieur et des outre-mer, ce dimanche, Ruth Elkrief faisait tout simplement son métier de journaliste en soumettant à ses questions sans concession le député Bompard. Jean-Luc Mélenchon a réagi immédiatement sur X, ex-Twitter, en taxant Mme Elkrief de « manipulatrice » et de « fanatique qui méprise les musulmans ». (M. Antoine Léaument et M. Ugo Bernalicis applaudissent.)
    Lundi dernier, le journaliste Patrick Cohen évoquait le drame de Crépol. Aussitôt, une députée du Rassemblement national a saisi publiquement l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) d’une séquence qui ferait, selon elle, « la honte de l’audiovisuel public ». Samedi, M. Cohen était attaqué verbalement et faisait l’objet de menaces dans plusieurs manifestations d’extrême droite.
    Il est choquant de voir des responsables politiques proférer des appels à peine voilés à la haine des journalistes, particulièrement dans le climat actuel.

    Mme Ersilia Soudais

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    Et les journalistes morts à Gaza, vous en pensez quoi ?

    M. Stéphane Vojetta

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    Certes, les méthodes évoluent. Fini, les lettres de dénonciation anonymes : c’est désormais Twitter que l’on utilise (M. Antoine Léaument s’exclame) pour coller une cible dans le dos de celles et de ceux qui nous déplaisent, pour désigner à la vindicte populaire les journalistes qui poseraient les mauvaises questions ou les députés qui votent mal. Selon l’Unesco, en 2022, 86 journalistes ont été assassinés dans le monde, dont la moitié en dehors de l’exercice de leurs fonctions.

    M. Arnaud Le Gall

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    Vous n’avez pas eu un mot pour eux !

    M. Stéphane Vojetta

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    Avons-nous déjà oublié Charlie Hebdo ? Ceux qui attaquent ainsi des journalistes n’ont-ils donc rien appris des mécanismes de la haine ?

    Mme Ersilia Soudais

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    Et les journalistes de Gaza ?

    M. Stéphane Vojetta

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    Ne nous y trompons pas : l’incitation à la haine et à la violence n’a rien à voir avec la liberté d’expression. Il s’agit d’une infraction punie par nos lois et qui constitue même un délit soumis à des peines d’emprisonnement si cette incitation est publique.
    Monsieur le ministre, comment pouvons-nous collectivement défendre la liberté de la presse et que peut faire le Gouvernement pour protéger toutes celles et ceux qui l’incarnent ? Question subsidiaire : à défaut de poursuites judiciaires, faut-il que M. Mélenchon et les responsables politiques qui incitent à la violence soient fichés S ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

    Mme Ersilia Soudais

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    Hypocrite !

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.

    M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer

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    Les policiers et les gendarmes du service de la protection n’agissent pas parce qu’ils soutiennent tel courant de pensée, telle religion, telle opinion politique ou tel journaliste. Ils sont là pour protéger ceux qui sont menacés. C’est le cas des responsables religieux, juifs ou musulmans, actuellement, d’opposants politiques qui trouvent refuge dans notre pays, des membres du Gouvernement comme des responsables de l’opposition, des magistrats antiterroristes comme de journalistes.
    M. Boyard, par exemple, a été protégé par la police,…

    Mme Émilie Bonnivard

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    Il nous coûte de l’argent, en plus !

    M. Gérald Darmanin, ministre

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    …de même que M. Bardella, et c’est l’honneur de celle-ci que de leur assurer cette protection. M. Zemmour est actuellement protégé par la police. Il est normal que les personnes menacées en raison de leurs opinions, parce que d’autres leur ont collé une cible dans le dos, soient protégées par des policiers, qui – je tiens à le redire – y laissent parfois la vie, comme celui qui est mort dans les locaux de Charlie Hebdo alors qu’il protégeait des journalistes dans l’exercice de leur activité. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, RN, Dem, HOR et LR.)
    Mme Ruth Elkrief a déjà été placée sous protection policière par le passé. Elle a déjà fait l’objet de menaces très sérieuses, qui ont été analysées par l’Unité de coordination de la lutte antiterroriste (Uclat), c’est-à-dire le service de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) chargé d’analyser les menaces et de déclencher les protections. Elle a fait l’objet de très nombreuses menaces de mort et, pendant des jours et des nuits, elle et sa famille – comme d’autres journalistes, je l’ai dit – ont été protégés.
    Ces menaces se sont amoindries avec le temps, et sa protection a été levée. Il est certain que, d’après les analyses du ministère de l’intérieur, les propos de M. Mélenchon, qui lui met, ni plus ni moins, une cible dans le dos, justifient qu’elle bénéficie de la protection de la République. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
    J’appelle chacune et chacun, ici, à mesurer ses propos publics. Dès lors qu’une personne sera menacée, ce sera l’honneur de la police de la protéger, y compris s’il s’agit d’un dirigeant de La France insoumise. (Les députés des groupes RE, Dem et HOR applaudissent. – M. Meyer Habib applaudit aussi. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

    Mme Ersilia Soudais

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    C’est lamentable !

    M. Arnaud Le Gall

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    Et les journalistes en garde à vue ?

    Financement des hôpitaux en Corse

    Mme la présidente

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    Un peu de silence, je vous prie.
    La parole est à M. Paul-André Colombani.

    M. Paul-André Colombani

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    Monsieur le ministre de la santé et de la prévention, je connais bien le secret médical, qui s’impose à moi dans l’exercice de ma profession, mais le secret statistique, je n’en avais jamais entendu parler, probablement parce qu’il n’existe pas. C’est pourtant celui que nous a opposé l’administration pour ne pas transmettre les données d’une étude étonnante, selon laquelle il n’est pas nécessaire de rehausser les coefficients géographiques en Corse, en Guadeloupe et en Martinique.
    Ce coefficient a pour but, je le rappelle, de compenser les surcoûts liés à l’insularité qui expliquent la situation financière dégradée dans laquelle se trouvent nos hôpitaux. Il est impératif que la méthode de calcul de ce coefficient soit transparente et cohérente.
    C’est introduire un biais statistique majeur que de penser que le surcoût peut se limiter à l’effet prix, à savoir les différences de coûts à volume équivalent. C’est en effet ignorer que l’essentiel des activités et des charges exige une prise en compte des volumes réalisés largement inférieurs aux standards hexagonaux, en raison de contraintes démographiques et géographiques.
    À cet égard, l’analyse des quarante premiers groupes homogènes de malades par établissement est édifiante : leur nombre moyen est de 12 341 sur le continent contre 7 133 en Corse. De ce fait, les surcoûts sont principalement liés à une moindre utilisation des plateaux techniques. Je vais citer un exemple très parlant : le nombre de prothèses de hanche posées par établissement est de 27 en Corse, contre 131 sur le continent. Or il nous est impossible de regrouper l’ensemble des interventions de ce type dans un établissement en raison des contraintes géographiques.
    Dès lors, il me semble urgent d’associer la Corse à la mission flash relative à la réévaluation des coefficients géographiques insulaires, dont elle est aujourd’hui exclue. Nous pourrions ainsi faire valoir, avec nos amis ultramarins, une évolution de ces coefficients en adéquation avec nos besoins et nos spécificités. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.

    M. Aurélien Rousseau, ministre de la santé et de la prévention

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    Permettez-moi d’avoir d’abord une pensée pour l’ensemble des personnels de l’hôpital d’Ajaccio, qui ont fait face, la nuit dernière, à une inondation importante et à une coupure d’électricité et qui ont installé l’ensemble des dispositifs permettant d’évacuer les patients sans aucun risque. Ils continuent, à cette heure, de réparer les avaries.
    Vous évoquez une étude de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) qui a conclu, en effet, qu’en Corse et dans deux départements ultramarins, il n’était pas nécessaire de réviser le coefficient géographique, mais que celui-ci devait, en revanche, être revu à la hausse en Guyane et à La Réunion. Cette étude n’est pas secrète. Lors de nos premiers échanges, dès ma nomination, j’ai demandé à la Drees de vérifier l’absence d’écarts importants ou de problèmes de comptabilisation. C’est un premier regard.
    Je suis bien entendu tout à fait prêt à ce que cette étude, réalisée par les services du ministère à ma demande, premièrement, vous soit communiquée, car il n’y a pas de confiance sans transparence, et, deuxièmement, soit discutée, notamment du point de vue des particularités de la Corse. Enfin, à la suite de la mission flash, je recevrai bientôt, avec mes équipes, vos collègues ultramarins. Je crois que le coefficient géographique doit également inclure les particularités de la Corse.
    En conclusion, ledit coefficient n’est pas le seul outil qui permette de prendre en compte les spécificités insulaires. Ainsi, l’hôpital d’Ajaccio a été financé à 100 % par l’État, à hauteur de 175 millions d’euros ; c’est la manifestation de notre engagement aux côtés de votre île. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

    Situation de la psychiatrie

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Jean-Claude Raux.

    M. Jean-Claude Raux

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    « La mairesse, c’est une bouffonne. C’est une grosse pute ! Dès que je sors, je vais la buter ! » Ces mots ont été adressés hier à Marie-Alexy Lefeuvre, maire de la commune de Saffré – ma commune.
    Cette nouvelle menace on ne peut plus explicite contre une élue aurait pu être évitée : elle a été proférée par un jeune homme sous curatelle qui a besoin de soins psychiatriques mais qui est plus ou moins livré à lui-même depuis deux ans. Des signalements, il y en a eu, de même que des dépôts de plainte et des passages à l’acte, notamment la torture d’animaux.
    Laisser dépérir la psychiatrie, c’est accroître la violence dans notre société, c’est accepter que les élus se retrouvent en première ligne, prennent les coups et risquent même leur peau ; c’est accepter le suicide, dans mon département, d’une jeune fille après qu’elle a été violée dans une unité pour adultes alors qu’elle aurait dû être prise en charge dans une unité psychiatrique pour mineurs ; c’est accepter l’emprise des idéologies terroristes sur des jeunes psychologiquement fragiles.
    Les politiques sécuritaires, qui reçoivent un écho favorable ici, se contentent de réprimer, de punir et de réagir. Vous oubliez qu’une politique de santé publique contribue à l’apaisement de la société et à la prévention des violences. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
    Votre action à l’égard de la santé mentale conduit à la fermeture de lits dans les services : 43 à Pau, 28 à Caen, 42 au Mans, 20 à Annecy, 30 à Montauban… Et la liste est loin, très loin d’être close ! Notre contexte, c’est celui du manque de soignants, qui s’aggrave puisque la psychiatrie figure parmi les dernières spécialités choisies par les futurs médecins, à la quarantième place sur quarante-quatre.
    En Loire-Atlantique, la pénurie médicale dans les services de l’hôpital de Blain atteint désormais 50 %. Au centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes, 54 postes infirmiers manquent en psychiatrie. Avec ma collègue Julie Laernoes, nous vous alertons sans cesse sur la situation des Pays de la Loire. La crise est nationale ; les implications et la gestion des drames sont locales. Faudra-t-il attaquer l’État pour non-assistance à personne en danger pour, enfin, remettre du soin à la place de la violence ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.

    M. Aurélien Rousseau, ministre de la santé et de la prévention

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    Votre raccourci entre les actes insoutenables que vous venez de décrire et le fait que, selon vous, le Gouvernement laisserait dépérir la psychiatrie,…

    M. René Pilato

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    C’est vrai !

    M. Jean-Paul Lecoq

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    C’était aussi le cas du gouvernement précédent !

    M. Aurélien Rousseau, ministre

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    …serait honteux s’il n’était dérisoire. (Exclamations sur de nombreux bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)

    M. Antoine Léaument

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    C’est comme ça depuis vingt-cinq ans !

    Mme Julie Laernoes

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    Discutez donc avec des professionnels !

    M. Aurélien Rousseau, ministre

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    D’abord, depuis trois ans, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam), en matière de psychiatrie, a augmenté de 33 %. Ensuite, vous avez raison, la psychiatrie est une des spécialités que les internes choisissent en dernier ; et si nous ne pouvons pas les forcer, nous avons toutefois pu faire passer le taux de postes d’internes en psychiatrie non pourvus de 16 % à 5 %.
    En outre, ce que vous décrivez, tout ce que décrivent les élus locaux ne relève pas de la seule psychiatrie – ce serait trop facile. C’est précisément parce qu’on a tout abandonné à la psychiatrie qu’on s’est trompé. C’est une question de santé mentale que nous nous prenons en pleine figure.

    Mme Julie Laernoes

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    Et vous faites de la prévention en matière de santé mentale ?

    M. Aurélien Rousseau, ministre

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    Ce que nous devons donc réinventer, c’est la gradation de la prise en charge :…

    Mme Anna Pic

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    Il faut plus de six mois pour obtenir un rendez-vous et voilà six ans que vous êtes au pouvoir !

    M. Aurélien Rousseau, ministre

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    …le bon soin avec le bon soignant au bon moment. Il y a en effet une grande différence entre la personne qui va faire une décompensation subite dans l’espace public et le malade hospitalisé en soins psychiatriques.
    L’engagement du Gouvernement est total.

    Mme Julie Laernoes

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    Non, il est nul !

    M. Aurélien Rousseau, ministre

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    Je l’ai indiqué lors de la discussion générale de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024. Et vous pouvez bien crier, madame la députée, pendant que je réponds,…

    Mme Julie Laernoes

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    C’est que nous sommes outrés par vos propos !

    M. Aurélien Rousseau, ministre

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    …l’engagement du Gouvernement, je le répète, est total pour que le prochain PLFSS…

    Mme Sabrina Sebaihi

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    Lui aussi adopté par 49.3 ?

    M. Aurélien Rousseau, ministre

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    …défende davantage encore les enjeux de santé mentale.

    Mme Julie Laernoes

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    Prenez donc conscience de ces enjeux et agissez !

    M. Aurélien Rousseau, ministre

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    En attendant, nous sommes en train de reconstituer, grâce aux infirmiers en pratique avancée en santé mentale, grâce aux psychologues en pratique avancée, grâce aux psychiatres que nous recrutons, grâce aux secouristes en santé mentale, toute une série de réponses qui n’étaient pas apportées. Alors, non, nous ne laissons pas dépérir la psychiatrie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

    Rapport Pisa 2023

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Roger Chudeau.

    M. Roger Chudeau

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    Les résultats du Programme international pour le suivi des acquis des élèves (Pisa) pour 2023 viennent de tomber. Nous pouvons baptiser ce nouveau désastre éducatif : génération Hollande.

    M. Jean-Paul Lecoq

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    Génération Macron !

    M. Roger Chudeau

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    Les élèves âgés de 15 ans qui ont été testés sont en effet entrés dans notre système éducatif en 2013-2014 – encore bravo aux socialistes et aux macronistes ! Pendant six ans, vous n’avez rien fait de sérieux, le dédoublement des classes dans les réseaux d’éducation prioritaire (REP) ayant provoqué un simple frémissement. Or vous tentez aujourd’hui une de vos opérations de communication et de diversion. Regardons de près les mesures que vous annoncez.

    M. Erwan Balanant

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    Quel était donc votre métier, auparavant ?

    M. Roger Chudeau

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    À l’école primaire : allègement des programmes. Alléger les programmes quand nos enfants savent déjà si peu de choses…

    M. Olivier Falorni

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    Merci, monsieur Fillon !

    M. Roger Chudeau

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    Je vous recommande plutôt de supprimer les pseudo-enseignements qui défigurent l’école primaire et dont vous êtes si friands : éducation sexuelle, lutte contre d’imaginaires phobies, pseudo-développement durable…Vous verrez, cela ira tout de suite beaucoup mieux.
    Au collège, vous rétablissez enfin les groupes de niveaux-matières,…

    Mme Anna Pic

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    C’est n’importe quoi, ces groupes de niveaux !

    M. Roger Chudeau

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    …autorisez le redoublement, transformez le diplôme national du brevet (DNB) en examen de passage pour la classe de seconde. Je vois que vous connaissez le fonctionnement d’un photocopieur car ces mesures sont exactement celles du programme éducatif de Marine Le Pen. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Vous avez de bonnes lectures. Compliments, donc. Et permettez-moi quelques conseils.
    Vous décidez que l’enseignement des mathématiques doit être prioritairement rénové. Soit, mais que ne le faites-vous aussi pour l’enseignement du français ? Allez-vous parler du désastre de l’orthographe ou de l’histoire de France ?

    M. Laurent Croizier

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    Ça fait longtemps que vous n’êtes pas allé dans un établissement scolaire !

    M. Roger Chudeau

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    En outre, comment voulez-vous rénover l’enseignement sans repenser totalement la formation initiale des professeurs, confiée aux instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation (Inspe), organismes de formatage idéologique qui ne préparent nullement les professeurs à leur métier ou à leur fonction.
    Enfin, il ne vous aura pas échappé que les auteurs des attentats, des émeutes ou des attaques de ces dernières années et de ces derniers mois, sont tous passés par l’école.

    Mme Anna Pic

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    Allez, tous dans le même sac !

    M. Roger Chudeau

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    Vous ne dites pas un mot de l’enseignement dispensé dans les REP et dans les 300 quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), pas un mot sur l’échec de l’assimilation par l’école.

    M. Erwan Balanant

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    L’intégration, pas l’assimilation !

    M. Roger Chudeau

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    Vous n’avez pas de plan d’urgence pour les écoles et collèges de ces quartiers qui sont de véritables cocottes minutes sociales, travaillées en profondeur par l’islamisme radical.
    Au total, votre opération de communication ignore beaucoup trop de sujets et votre « choc des savoirs » est au mieux une hyperbole. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

    M. Gabriel Attal, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse

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    Les résultats du Pisa tombés aujourd’hui confirment les résultats des évaluations que j’ai présentés, en transparence, il y a quelques semaines et nous avons eu l’occasion d’en débattre. Les élèves évalués par le Pisa l’année dernière étaient en effet en classe de sixième en 2017, moment où nous avons massivement investi dans l’école primaire.

    Mme Julie Laernoes

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    « Massivement » ? Quand ça ?

    M. Gabriel Attal, ministre

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    Nous constatons que cet investissement commence à porter ses fruits. Vous avez parlé de frémissement : c’est assez négatif pour les enseignants grâce auxquels le niveau en primaire commence à s’élever. Il faut certes non seulement poursuivre l’effort en primaire mais aussi améliorer profondément l’organisation du collège et du lycée.

    M. Jean-Philippe Tanguy

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    Il faut appliquer le programme de Marine, quoi !

    M. Gabriel Attal, ministre

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    C’est ce que j’ai présenté ce matin aux enseignants. Il faudrait bien plus de deux minutes pour entrer dans le détail.
    Au fond, la philosophie qui importe est celle d’une école de la sincérité et de la vérité, première marque du respect et première condition de l’élévation du niveau. Quand on dit à un élève qui ne sait pas lire à la fin du CP qu’il peut passer en CE1, quel message lui envoie-t-on ?

    Mme Manon Meunier

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    Pourquoi culpabiliser l’élève ?

    M. Gabriel Attal, ministre

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    Celui qu’on ne croit pas en lui. Quand on dit des familles que ce sont elles qui ont le dernier mot sur le redoublement, quel message envoie-t-on aux enseignants ? Celui qu’on ne croit pas en eux. Quand on dit que des épreuves du brevet et du baccalauréat peuvent être artificiellement notées afin d’atteindre tel taux de réussite, quel message envoie-t-on à la jeunesse et à la société ? Celui qu’on ne croit pas à la valeur du diplôme, qu’on ne croit pas au travail et au mérite à l’école.

    M. Pierre Cordier

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    On n’a jamais mis autant de milliards dans l’éducation nationale, il y a donc un problème !

    M. Gabriel Attal, ministre

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    Ce sont tous ces tabous que je souhaite, sous l’autorité du Président de la République et de la Première ministre, briser en prenant des mesures très concrètes sur lesquelles nous aurons l’occasion de revenir.
    L’objectif reste le même : permettre à tous les élèves de réussir. C’est la meilleure condition pour que le pays lui-même réussisse dans les années à venir. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

    Rapport Pisa 2023

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Isabelle Rauch.

    Mme Isabelle Rauch

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    Monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, les livraisons de l’étude Pisa sont rarement agréables pour la France et le millésime 2023 ne déroge malheureusement pas à la règle, dans un contexte général de baisse globale de la performance des systèmes éducatifs des pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) – on note ainsi une baisse de quinze points en mathématiques et de dix points en compréhension de l’écrit. La baisse est encore plus marquée en France, avec une proportion d’élèves peu performants qui progresse, tandis que celle des élèves très performants régresse.
    L’état de notre école, celui des savoirs de nos enfants inquiète les Françaises et les Français et contribue à cette désagréable impression de déclassement dont ils nous parlent. C’est pourquoi le groupe Horizons et apparentés se félicite des annonces que vous venez de faire pour rétablir l’autorité des professeurs, offrir de meilleures conditions d’apprentissage, se concentrer sur les savoirs fondamentaux, refondre les programmes, cela après les mesures prises sur la lutte contre le harcèlement scolaire et les carrières des enseignants.
    Avec lucidité, nous avons des obstacles à franchir pour gagner ce « choc des savoirs » que vous entendez provoquer. Certains de ces obstacles sont sociétaux : la place des écrans, la confiance dans l’avenir, la transmission parentale. D’autres sont organisationnels : un professeur face à chaque enfant, les bonnes méthodes, les bons manuels. Les troisièmes relèvent des principes : le respect du professeur, la valeur du diplôme, le passage du concret à l’abstrait.
    Monsieur le ministre, sommes-nous condamnés à observer cette lente chute à chaque « livraison » Pisa ? Comment pouvons-nous, principalement au collège, inverser la donne ? Comment assurer aux Françaises et aux Français que nous serons désormais en mesure de regagner notre rang ?

    Mme Andrée Taurinya

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    Embauchez des professeurs et payez-les mieux !

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

    M. Gabriel Attal, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse

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    Parmi tous les points que vous venez d’évoquer, j’insisterai sur les mathématiques. Une grande nation, c’est une nation mathématique. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

    M. Antoine Léaument

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    Notre collègue Manuel Bompard en est l’illustration !

    M. Gabriel Attal, ministre

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    On ne peut pas se satisfaire de la chute massive du niveau en mathématiques encore constatée à l’occasion des résultats de l’enquête Pisa.

    M. Patrick Hetzel

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    Pourquoi alors avoir réduit les horaires de mathématiques ?

    Mme Clémence Guetté

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    C’est Blanquer qui a supprimé les maths au lycée !

    M. Gabriel Attal, ministre

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    Très concrètement, j’ai annoncé des mesures pour relever le niveau des élèves français dans cette matière. Cela commence à l’école primaire avec des manuels en mathématiques labellisés, comportant les enseignements de la science et de la pratique, et dont seront dotées toutes les écoles primaires au moins pour les classes de CP et de CE1.
    Ensuite, les groupes de niveaux, au collège, contribueront à faire progresser tous les élèves alors même que la trop grande hétérogénéité dans les classes conduit certains à stagner et empêche les autres de s’envoler.

    Mme Anne-Laure Blin

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    Supprimez le collège unique !

    Mme Clémence Guetté

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    Il faut plus de profs !

    M. Gabriel Attal, ministre

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    Nous aurons donc des groupes de niveaux en mathématiques.
    Au lycée, avec Carole Grandjean, nous allons renforcer le volume horaire des mathématiques en terminale professionnelle, dispenser les enseignements de mathématiques et de français en petits groupes pour la seconde et la première professionnelles.
    Enfin, j’assume le fait que la France adopte désormais la méthode de Singapour pour l’enseignement des mathématiques, une méthode qui a fait ses preuves dans soixante-dix pays et qui puise ses racines en France, nous renvoyant à Ferdinand Buisson qui affirmait lui-même qu’il fallait commencer par le concret avant d’aborder l’imagé et l’abstrait. Nous allons adopter progressivement cette méthode à partir de septembre prochain pour les classes de CP et de CE1.
    Nous allons créer une nouvelle épreuve anticipée de mathématiques en fin de première pour tous les élèves. Il existe aujourd’hui une épreuve anticipée de français pour les élèves en fin de première…

    Mme Anne-Laure Blin

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    Cette épreuve devrait avoir lieu à la fin de l’école primaire et non au lycée !

    M. Gabriel Attal, ministre

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    …car nous considérons à juste raison que la maîtrise du français est fondamentale pour la culture commune des élèves. Or notre culture commune est également scientifique, c’est pourquoi, désormais, l’ensemble des élèves, en fin de première, auront une épreuve anticipée de mathématiques, afin de rehausser notre niveau d’exigence. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Isabelle Rauch.

    Mme Isabelle Rauch

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    Merci, monsieur le ministre, pour ces annonces et pour ce programme ambitieux. Notre groupe sera à vos côtés pour soutenir cette politique.

    Relaxe du garde des sceaux par la Cour de justice de la République

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Ugo Bernalicis.

    M. Ugo Bernalicis

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    La Cour de justice de la République (CJR) a prononcé la relaxe d’Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Nous voilà face à une décision abracadabrantesque,…

    M. Charles Sitzenstuhl

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    Vous êtes indécent !

    M. Ugo Bernalicis

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    …rendue notamment par des collègues ici présents, qui constate noir sur blanc que « l’élément matériel des délits de prise illégale d’intérêts visé à la prévention apparaît établi à l’égard du prévenu », mais qui n’entre pas en voie de condamnation « à défaut de caractérisation de l’élément intentionnel » car, tenez-vous bien, le ministre n’avait « pas la conscience suffisante […] de s’exposer à la commission » de l’infraction (Rires sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES), refusant d’appliquer en conséquence la jurisprudence pourtant constante de la Cour de cassation. Le voici malgré lui condamné à l’innocence – un véritable bras d’honneur à l’idée de justice ainsi qu’à la cohérence du droit. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
    Avec cette erreur manifeste de droit, le pourvoi en cassation semblait évident. Pourtant, ce lundi, le procureur général Rémy Heitz lui-même, à rebours de ses propres réquisitions d’un an de prison avec sursis, a proposé de tourner la page, de regarder vers l’avenir – paraphrasant le garde des sceaux. Quant aux plaignants lésés, ils ne peuvent pas se pourvoir en cassation du fait de la procédure de la CJR.
    Or s’il y a une page à tourner, c’est bien celle de la CJR qui a fait la démonstration de son échec. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Sabrina Sebaihi applaudit également.)

    Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

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