• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118830 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : RFF

  Réponse publiée le 21 février 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118681 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 14 février 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118673 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : mort

  Titre : cimetières

  Réponse publiée le 27 mars 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118656 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : justice

  Titre : procédures

  Réponse publiée le 14 février 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118652 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118644 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'enlèvement des ordures ménagères

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118628 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118611 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière administrative

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118532 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : air

  Réponse publiée le 13 mars 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118523 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : cultes

  Titre : Alsace-Moselle

  Question close sans réponse le 19 juin 2012