• 19 septembre 2006

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  Question écrite n° 104013 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : budget

  Réponse publiée le 21 novembre 2006
• 19 septembre 2006

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  Question écrite n° 104012 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Question sans réponse
• 19 septembre 2006

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  Question écrite n° 104011 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité

  Réponse publiée le 7 novembre 2006
• 19 septembre 2006

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  Question écrite n° 103974 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : cultes

  Titre : Alsace-Moselle

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 12 septembre 2006

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  Question écrite n° 103885 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : Parlement

  Titre : questions écrites

  Réponse publiée le 31 octobre 2006
• 12 septembre 2006

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  Question écrite n° 103884 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : Parlement

  Titre : questions écrites

  Question sans réponse
• 12 septembre 2006

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  Question écrite n° 103883 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : Parlement

  Titre : questions écrites

  Réponse publiée le 3 octobre 2006
• 12 septembre 2006

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  Question écrite n° 103838 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention fiscale avec le Luxembourg

  Question sans réponse
• 12 septembre 2006

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  Question écrite n° 103837 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : conseils municipaux

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 12 septembre 2006

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  Question écrite n° 103610 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget et réforme de l'État : services du Trésor

  Question close sans réponse le 3 octobre 2006