• 21 février 2006

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  Question écrite n° 86626 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : mines et carrières

  Titre : affaissements miniers

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 21 février 2006

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  Question écrite n° 86625 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : associations

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 20 juin 2006
• 21 février 2006

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  Question écrite n° 86616 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : mines et carrières

  Titre : nuisances

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 21 février 2006

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  Question écrite n° 86615 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections législatives

  Réponse publiée le 18 avril 2006
• 21 février 2006

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  Question écrite n° 86614 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : monuments commémoratifs

  Réponse publiée le 11 avril 2006
• 21 février 2006

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  Question écrite n° 86613 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 18 avril 2006
• 21 février 2006

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  Question écrite n° 86612 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : contrats de plan État-régions

  Réponse publiée le 6 juin 2006
• 21 février 2006

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  Question écrite n° 86611 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : recherche

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 9 mai 2006
• 21 février 2006

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  Question écrite n° 86610 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : déclarations

  Réponse publiée le 25 avril 2006
• 21 février 2006

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  Question écrite n° 86609 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : biocarburants

  Réponse publiée le 25 avril 2006