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31 janvier 2006Rubrique : retraites : généralitésTitre : âge de la retraiteQuestion sans réponse
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31 janvier 2006Rubrique : femmesTitre : égalité des sexesRéponse publiée le 21 mars 2006
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31 janvier 2006Rubrique : justiceTitre : juridictions administrativesRéponse publiée le 20 juin 2006
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31 janvier 2006Rubrique : plus-values : impositionTitre : immeublesRéponse publiée le 2 mai 2006
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31 janvier 2006Rubrique : communesTitre : voirieRéponse publiée le 18 avril 2006
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31 janvier 2006Rubrique : impôts locauxTitre : champ d'applicationRéponse publiée le 29 août 2006
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31 janvier 2006Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : caissesRéponse publiée le 28 février 2006
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31 janvier 2006Rubrique : coopération intercommunaleTitre : EPCIRéponse publiée le 23 mai 2006
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31 janvier 2006Rubrique : communesTitre : régiesRéponse publiée le 21 mars 2006
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31 janvier 2006Rubrique : travailTitre : conventions collectivesRéponse publiée le 21 mars 2006