• 13 décembre 2005

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  Question écrite n° 80456 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : dons faits par les particuliers

  Réponse publiée le 25 avril 2006
• 13 décembre 2005

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  Question écrite n° 80455 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : discipline

  Réponse publiée le 21 février 2006
• 13 décembre 2005

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  Question écrite n° 80454 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 14 mars 2006
• 13 décembre 2005

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  Question écrite n° 80453 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : conseils municipaux

  Réponse publiée le 21 mars 2006
• 13 décembre 2005

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  Question écrite n° 80452 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 7 mars 2006
• 13 décembre 2005

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  Question écrite n° 80429 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : EPCI

  Réponse publiée le 26 septembre 2006
• 13 décembre 2005

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  Question écrite n° 80426 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : justice

  Titre : procédures

  Réponse publiée le 3 octobre 2006
• 13 décembre 2005

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  Question écrite n° 80425 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections cantonales

  Réponse publiée le 21 mars 2006
• 13 décembre 2005

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  Question écrite n° 80424 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Réponse publiée le 18 juillet 2006
• 13 décembre 2005

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  Question écrite n° 80423 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : justice

  Titre : procédures

  Réponse publiée le 17 janvier 2006