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22 novembre 2005Rubrique : taxes parafiscalesTitre : redevance audiovisuelleRéponse publiée le 21 février 2006
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22 novembre 2005Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 10 janvier 2006
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22 novembre 2005Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : réglementationRéponse publiée le 21 février 2006
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22 novembre 2005Rubrique : collectivités territorialesTitre : budgetRéponse publiée le 31 janvier 2006
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Réponse publiée le 2 mai 2006
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Réponse publiée le 2 mai 2006
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22 novembre 2005Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : formation professionnelleRéponse publiée le 21 mars 2006
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15 novembre 2005Rubrique : ParlementTitre : questions écritesRéponse publiée le 18 avril 2006
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15 novembre 2005Rubrique : ParlementTitre : questions écritesRéponse publiée le 27 juin 2006
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15 novembre 2005Rubrique : ParlementTitre : questions écritesRéponse publiée le 7 mars 2006