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16 mars 2004Rubrique : relations internationalesTitre : commerce internationalRéponse publiée le 30 mars 2004
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16 mars 2004Rubrique : énergie et carburantsTitre : Charbonnages de FranceRéponse publiée le 30 novembre 2004
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9 mars 2004Rubrique : enseignement secondaireTitre : brevet des collègesRéponse publiée le 15 juin 2004
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9 mars 2004Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 13 avril 2004
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9 mars 2004Rubrique : élevageTitre : contrôle sanitaireRéponse publiée le 6 juillet 2004
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17 février 2004Rubrique : propriétéTitre : multipropriétéRéponse publiée le 19 octobre 2004
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17 février 2004Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Radio FranceRéponse publiée le 30 mars 2004
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17 février 2004Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : croix du combattant volontaireRéponse publiée le 30 mars 2004
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10 février 2004Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : caissesQuestion sans réponse
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10 février 2004Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévisionRéponse publiée le 23 mars 2004