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23 décembre 2002Rubrique : automobiles et cyclesTitre : cyclomoteursRéponse publiée le 19 mai 2003
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16 décembre 2002Rubrique : politique socialeTitre : handicapés et personnes âgéesRéponse publiée le 26 mai 2003
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9 décembre 2002Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie : personnelRéponse publiée le 3 février 2003
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9 décembre 2002Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 15 décembre 2003
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9 décembre 2002Rubrique : collectivités territorialesTitre : personnelRéponse publiée le 10 février 2003
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2 décembre 2002Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière techniqueRéponse publiée le 3 février 2003
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2 décembre 2002Rubrique : collectivités territorialesTitre : concessions et marchésRéponse publiée le 13 janvier 2004
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2 décembre 2002Rubrique : collectivités territorialesTitre : élus locauxRéponse publiée le 10 février 2003
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2 décembre 2002Rubrique : coopération intercommunaleTitre : communautés urbainesRéponse publiée le 13 janvier 2003
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2 décembre 2002Rubrique : communesTitre : réglementationQuestion sans réponse