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17 septembre 2001Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 3 décembre 2001
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17 septembre 2001Rubrique : marchés publicsTitre : collectivités territorialesRéponse publiée le 12 novembre 2001
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17 septembre 2001Rubrique : sécurité routièreTitre : code de la routeQuestion sans réponse
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17 septembre 2001Rubrique : handicapésTitre : accès des locauxQuestion sans réponse
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17 septembre 2001Rubrique : urbanismeTitre : droit de préemptionRéponse publiée le 24 décembre 2001
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6 août 2001Rubrique : tourisme et loisirsTitre : tourisme associatif et socialRéponse publiée le 29 octobre 2001
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28 mai 2001Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratRéponse publiée le 6 août 2001
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28 mai 2001Rubrique : traités et conventionsTitre : convention sur l'interdiction des mines antipersonnelRéponse publiée le 25 juin 2001
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28 mai 2001Rubrique : défenseTitre : service nationalRéponse publiée le 13 août 2001
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2 avril 2001Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : élimination des déchetsRéponse publiée le 28 mai 2001