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Mercredi 12 décembre 2012
Proposition de loi n°494 visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur
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Jeudi 6 décembre 2012
Proposition de résolution n°479 tendant à créer une commission d’enquête sur les insuffisances des dispositifs de protection des investisseurs révélées par l'affaire Apollonia, et les suites qu'il convient d'y donner
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Mardi 27 novembre 2012
Proposition de loi n°456 relative à la conservation pendant trente ans des objets placés sous main de justice
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Mardi 27 novembre 2012
Proposition de loi n°448 visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite
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Mardi 27 novembre 2012
Proposition de loi n°442 tendant à attribuer la carte du combattant aux anciens combattants de l'Armée française ayant servis au moins quatre mois en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opération extérieure
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Mardi 13 novembre 2012
Proposition de loi n°392 visant à fixer un délai maximum de six mois pour la réalisation d'une expertise judiciaire
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Mardi 13 novembre 2012
Proposition de loi n°380 visant à faciliter l'installation de défibrillateurs dans les lieux recevant du public
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Mardi 13 novembre 2012
Proposition de loi n°357 visant à instaurer une journée nationale du civisme
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Proposition de loi n°354, adoptée par le Sénat, relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par l'Assemblée nationale, au cours de sa Deuxième séance du 12/06/2014
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Mardi 13 novembre 2012
Proposition de résolution n°352 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût économique de l'instabilité juridique en matière fiscale et sociale
Var (8e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)