M. Jean-Marc Ayrault

Socialiste, républicain et citoyen

Loire-Atlantique (3^e circonscription) | Mandat clos le 11 mars 2016 (14^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - Président du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche du 27 juin 2007 au 15 juin 2012
  - Président du groupe Socialiste du 25 juin 2002 au 19 juin 2007
  - Président du groupe Socialiste du 12 juin 1997 au 18 juin 2002
  - 14^e législature : Réélu le 20 juin 2012 - Mandat du 1er mai 2014 (reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement) au 11 mars 2016 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  - 14^e législature : Réélu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juillet 2012 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 15 juin 2012 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
  - 10^e législature : Réélu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
  - 9^e législature : Réélu le 5 juin 1988 - Mandat du 6 juin 1988 (élections générales) au 1er avril 1993 (Fin de législature)
  - 8^e législature : Élu le 2 avril 1986 - Mandat du 2 avril 1986 (élections générales) au 14 mai 1988 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Rapporteur spécial
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 12 avril 1989 au 1er avril 1993
      - Du 7 juillet 1988 au 3 avril 1989
  - Membre
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 6 mai 2014 au 11 mars 2016
      - Du 1er octobre 2004 au 6 octobre 2004
      - Du 5 avril 2000 au 5 avril 2000
      - Du 4 avril 1989 au 4 avril 1989
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 28 juin 2012 au 20 juillet 2012
      - Du 23 juin 2009 au 15 juin 2012
      - Du 27 juin 2007 au 15 juin 2009
      - Du 7 octobre 2004 au 19 juin 2007
      - Du 26 juin 2002 au 30 septembre 2004
      - Du 6 avril 2000 au 18 juin 2002
      - Du 19 septembre 1997 au 4 avril 2000
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 16 juin 2009 au 22 juin 2009
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 13 juin 1997 au 18 septembre 1997
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 8 avril 1993 au 9 juin 1993
      - Du 12 avril 1989 au 1er avril 1993
      - Du 5 avril 1989 au 11 avril 1989
      - Du 7 juillet 1988 au 3 avril 1989
      - Du 23 juin 1988 au 6 juillet 1988
    - Commission de la production et des échanges
      - Du 4 avril 1986 au 14 mai 1988
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
      - Du 20 décembre 2002 au 14 janvier 2003
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation pour le développement du territoire
      - Du 18 juin 1994 au 21 avril 1997
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur l'aménagement de la Loire, le maintien de son débit, la protection de son environnement
      - Du 30 juin 1992 au 1er avril 1993
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre de droit du Bureau
    - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
      - Du 1er juillet 2009 au 15 juin 2012
  - Membre
    - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
      - Du 1er juillet 2009 au 15 juin 2012
- Missions d'information
  - Membre
    - Mission d'information commune sur l'aménagement du territoire
      - Du 12 mai 1994 au 21 avril 1997
- Groupes d'études
  - Membre
    - Arts de la rue
      - Du 11 janvier 2008 au 15 juin 2012
    - Question du Tibet
      - Du 7 avril 2008 au 15 juin 2012
    - Groupe d'études sur les arts de la rue
      - Du 20 janvier 2003 au 19 juin 2007
      - Du 30 novembre 1999 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur la question palestinienne
      - Du 8 avril 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la ville, le quartier, la banlieue
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
- Groupes d'amitié
  - Vice-Président
    - France-République de Géorgie
      - Du 12 décembre 2007 au 15 juin 2012
    - France Allemagne
      - Du 17 décembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 5 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 29 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France République fédérale d'Allemagne
      - Du 25 octobre 1988 au 1er avril 1993
  - Secrétaire
    - France-Allemagne
      - Du 28 novembre 2007 au 15 juin 2012
  - Membre
    - France-Allemagne
      - Du 5 novembre 2014 au 11 mars 2016
      - Du 26 octobre 2007 au 15 juin 2012
    - France-Québec
      - Du 26 octobre 2007 au 15 juin 2012
    - France-République de Géorgie
      - Du 26 octobre 2007 au 15 juin 2012
    - France-République d'Inde
      - Du 18 avril 2008 au 15 juin 2012
    - France-République d'Autriche
      - Du 26 octobre 2007 au 15 juin 2012
    - France-Roumanie
      - Du 26 octobre 2007 au 15 juin 2012
    - France-Royaume uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord
      - Du 26 octobre 2007 au 15 juin 2012
    - France-Etats-Unis mexicains
      - Du 18 avril 2008 au 15 juin 2012
    - France-République de Bolivie
      - Du 26 octobre 2007 au 15 juin 2012
    - France-République rwandaise
      - Du 18 avril 2008 au 15 juin 2012
    - France-République d'Haïti
      - Du 26 octobre 2007 au 15 juin 2012
    - France-République fédérative du Brésil
      - Du 26 octobre 2007 au 15 juin 2012
    - France-Israël
      - Du 26 octobre 2007 au 15 juin 2012
    - France-République populaire de Chine
      - Du 26 octobre 2007 au 15 juin 2012
    - France-Japon
      - Du 26 octobre 2007 au 15 juin 2012
    - France-République de Corée
      - Du 26 octobre 2007 au 15 juin 2012
    - France-République portugaise
      - Du 26 octobre 2007 au 15 juin 2012
    - France-Cambodge
      - Du 18 avril 2008 au 15 juin 2012
    - France-Etats-Unis d'Amérique
      - Du 26 octobre 2007 au 15 juin 2012
    - France Allemagne
      - Du 28 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 5 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 29 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France République du Cameroun
      - Du 28 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République d'Autriche
      - Du 28 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 25 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 25 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France royaume du Maroc
      - Du 28 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Georgie
      - Du 28 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 29 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France République du Sénégal
      - Du 28 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 25 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 26 octobre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 19 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord
      - Du 28 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Bolivie
      - Du 28 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République portugaise
      - Du 28 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 9 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France Québec
      - Du 28 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Afrique du sud
      - Du 28 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Israël
      - Du 28 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 25 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République algérienne démocratique et populaire
      - Du 28 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République du Niger
      - Du 13 novembre 2001 au 18 juin 2002
    - France République du Bernin
      - Du 15 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Bulgarie
      - Du 9 novembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 25 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République fédérale d'Allemagne
      - Du 25 octobre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 5 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France Irlande
      - Du 20 octobre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 17 décembre 1986 au 14 mai 1988
    - France République du Chili
      - Du 4 juillet 1990 au 1er avril 1993
    - France Suède
      - Du 26 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France République socialiste fédérative de Yougoslavie
      - Du 2 novembre 1988 au 3 novembre 1992
    - France République démocratique allemande
      - Du 20 décembre 1988 au 20 novembre 1990
      - Du 28 octobre 1986 au 14 mai 1988
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur lesTerritoires autonomes Palestiniens
      - Du 26 octobre 2007 au 15 juin 2012
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les territoires autonomes palestiniens
      - Du 28 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 30 novembre 1996 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la Serbie et du Monténégro
      - Du 3 novembre 1992 au 1er avril 1993
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil d'administration de l'Institut français
      - Du 13 novembre 2014 au 11 mars 2016
    - Commissariat général à la stratégie et à la prospective
      - Du 1er août 2007 au 15 juin 2012
      - Du 12 mai 2006 au 19 juin 2007
    - Conseil national du crédit et du titre
      - Du 14 mai 1993 au 21 avril 1997
    - Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
      - Du 24 septembre 1988 au 1er avril 1993

M. Jean-Marc Ayrault

Fonctions (archives)