• Pour

  Scrutin public n°2458 sur l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 17 juin 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 548

  Nombre de suffrages exprimés : 527

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 264

  • Pour l'adoption : 275
  • Contre : 252
  • Abstention : 21

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir les dossiers législatifs
    • Projet de loi de simplification de la vie économique
    • Projet de loi de simplification de la vie économique
• Contre

  Scrutin public n°2443 sur l'amendement n° 196 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 16 juin 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 186

  Nombre de suffrages exprimés : 186

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 94

  • Pour l'adoption : 44
  • Contre : 142
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°196 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2442 sur l'amendement n° 673 de M. Frédéric Petit à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 16 juin 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 176

  Nombre de suffrages exprimés : 174

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 88

  • Pour l'adoption : 4
  • Contre : 170
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°673 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2441 sur l'amendement n° 403 de Mme Voynet à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 16 juin 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 178

  Nombre de suffrages exprimés : 178

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 90

  • Pour l'adoption : 55
  • Contre : 123
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°403 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°2440 sur l'amendement n° 624 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 16 juin 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 194

  Nombre de suffrages exprimés : 182

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 92

  • Pour l'adoption : 49
  • Contre : 133
  • Abstention : 12

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°624 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2439 sur l'amendement n° 195 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 16 juin 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 188

  Nombre de suffrages exprimés : 176

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 89

  • Pour l'adoption : 126
  • Contre : 50
  • Abstention : 12

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°195 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°2438 sur l'amendement n° 625 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 16 juin 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 181

  Nombre de suffrages exprimés : 181

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 91

  • Pour l'adoption : 71
  • Contre : 110
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°625 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2131 sur l’amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Première séance du mercredi 28 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 311

  Nombre de suffrages exprimés : 306

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 154

  • Pour l'adoption : 127
  • Contre : 179
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°953 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2107 sur l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).

  Première séance du mardi 27 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 561

  Nombre de suffrages exprimés : 504

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 253

  • Pour l'adoption : 305
  • Contre : 199
  • Abstention : 57

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°2106 sur l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

  Première séance du mardi 27 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 563

  Nombre de suffrages exprimés : 560

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 281

  • Pour l'adoption : 560
  • Contre : 0
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif