M. Éric Ciotti

UDR Président du groupe

Alpes-Maritimes (1^re circonscription) | Mandat en cours

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3 décembre 2013

Question écrite n° 45051 de M. Éric Ciotti

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 18 mars 2014
3 décembre 2013

Question écrite n° 45049 de M. Éric Ciotti

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 11 mars 2014
3 décembre 2013

Question écrite n° 45026 de M. Éric Ciotti

Rubrique : transports par eau

Titre : transports maritimes

Réponse publiée le 18 février 2014
3 décembre 2013

Question écrite n° 45025 de M. Éric Ciotti

Rubrique : transports par eau

Titre : transports maritimes

Réponse publiée le 18 février 2014
3 décembre 2013

Question écrite n° 45024 de M. Éric Ciotti

Rubrique : transports par eau

Titre : transports maritimes

Réponse publiée le 25 février 2014
3 décembre 2013

Question écrite n° 45023 de M. Éric Ciotti

Rubrique : transports par eau

Titre : transports maritimes

Réponse publiée le 11 mars 2014
3 décembre 2013

Question écrite n° 45022 de M. Éric Ciotti

Rubrique : transports par eau

Titre : transports maritimes

Réponse publiée le 18 février 2014
3 décembre 2013

Question écrite n° 45021 de M. Éric Ciotti

Rubrique : transports par eau

Titre : transports maritimes

Réponse publiée le 18 février 2014
3 décembre 2013

Question écrite n° 45020 de M. Éric Ciotti

Rubrique : transports par eau

Titre : transports maritimes

Réponse publiée le 18 février 2014
3 décembre 2013

Question écrite n° 45019 de M. Éric Ciotti

Rubrique : transports par eau

Titre : transports maritimes

Réponse publiée le 18 février 2014

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M. Éric Ciotti

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