M. Éric Ciotti

UDR Président du groupe

Alpes-Maritimes (1^re circonscription) | Mandat en cours

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26 mars 2013

Question écrite n° 22416 de M. Éric Ciotti

Rubrique : système pénitentiaire

Titre : détenus

Réponse publiée le 16 juillet 2013
26 mars 2013

Question écrite n° 22415 de M. Éric Ciotti

Rubrique : système pénitentiaire

Titre : détenus

Réponse publiée le 16 juillet 2013
26 mars 2013

Question écrite n° 22397 de M. Éric Ciotti

Rubrique : sécurité publique

Titre : sécurité des biens et des personnes

Question close sans réponse le 20 juin 2017
26 mars 2013

Question écrite n° 22394 de M. Éric Ciotti

Rubrique : sécurité publique

Titre : sécurité des biens et des personnes

Question close sans réponse le 20 juin 2017
26 mars 2013

Question écrite n° 22393 de M. Éric Ciotti

Rubrique : sécurité publique

Titre : sécurité des biens et des personnes

Question close sans réponse le 20 juin 2017
26 mars 2013

Question écrite n° 22110 de M. Éric Ciotti

Rubrique : logement

Titre : réglementation

Réponse publiée le 5 novembre 2013
26 mars 2013

Question écrite n° 22104 de M. Éric Ciotti

Rubrique : justice

Titre : procédures

Réponse publiée le 29 octobre 2013
26 mars 2013

Question écrite n° 22103 de M. Éric Ciotti

Rubrique : justice

Titre : procédures

Réponse publiée le 29 octobre 2013
26 mars 2013

Question écrite n° 22102 de M. Éric Ciotti

Rubrique : justice

Titre : procédures

Réponse publiée le 29 octobre 2013
26 mars 2013

Question écrite n° 22101 de M. Éric Ciotti

Rubrique : justice

Titre : procédures

Réponse publiée le 30 juillet 2013

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M. Éric Ciotti

Questions posées (archives)