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Mercredi 9 décembre 2015
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Jean-Jacques Urvoas et plusieurs de leurs collègues de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (3214) (M. Jean-Jacques Urvoas)
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Mercredi 9 décembre 2015
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Jean-Jacques Urvoas et plusieurs de leurs collègues de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (3201) (M. Jean-Jacques Urvoas)
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Jeudi 19 novembre 2015
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (n°3225) (M. Jean-Jacques Urvoas)
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Mercredi 15 juillet 2015
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le bilan d'activités de la commission des Lois sous la XVIe législature (28 juin 2012 - 30 juin 2015) (M. Jean-Jacques Urvoas)
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Mercredi 8 juillet 2015
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la Polynésie française (M. Jean-Jacques Urvoas)
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Mercredi 17 juin 2015
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (n°2855) (M. Jean-Jacques Urvoas)
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Mardi 16 juin 2015
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte dus dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au renseignement (M. Jean-Jacques Urvoas)
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Jeudi 2 avril 2015
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement (n°2669) (M. Jean-Jacques Urvoas)
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Mercredi 25 mars 2015
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la peine d'indignité nationale (M. Jean-Jacques Urvoas)
Finistère (1re circonscription)
| Mandat clos le 27 février 2016 (14e législature)