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Lundi 24 novembre 2014
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'encellulement individuel (M. Jean-Jacques Urvoas)
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Jeudi 20 novembre 2014
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (2273) (M. Jean-Jacques Urvoas)
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Mardi 14 janvier 2014
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Bruno Le Roux, Jean-Jacques Urvoas, Armand Jung, Mme Colette Capdevielle, M. François Pupponi, Mmes Patricia Adam et Sylviane Alaux et plusieurs de leurs collègues visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (1618) (M. Jean-Jacques Urvoas)
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Mercredi 9 octobre 2013
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mission effectuée en Nouvelle-Calédonie du 2 au 8 septembre 2013 (M. Jean-Jacques Urvoas, M. René Dosière et M. Dominique Bussereau)
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Mardi 10 septembre 2013
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique soumis à l’examen de l’Assemblée nationale en lecture définitive, relatif à la transparence de la vie publique en vue de la lecture définitive (n° 1334). (M. Jean-Jacques Urvoas)
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Mardi 10 septembre 2013
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi soumis à l’examen de l’Assemblée nationale en lecture définitive, relatif à la transparence de la vie publique en vue de la lecture définitive (n° 1335). (M. Jean-Jacques Urvoas)
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Mercredi 17 juillet 2013
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié, par le Sénat, relatif à la transparence de la vie publique (n°1250) (M. Jean-Jacques Urvoas)
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Mercredi 17 juillet 2013
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à la transparence de la vie publique (n°1249) (M. Jean-Jacques Urvoas)
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Mercredi 17 juillet 2013
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (M. Jean-Jacques Urvoas)
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Mercredi 17 juillet 2013
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (M. Jean-Jacques Urvoas)
Finistère (1re circonscription)
| Mandat clos le 27 février 2016 (14e législature)